En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le non recours au RSA ne tient pas à la seule méconnaissance ou à la crainte des bénéficiaires potentiels d'être stigmatisés. Le dispositif, « complexe et inadapté pour les travailleurs pauvres à revenus fluctuants », le fonctionnement des institutions amenées à intervenir dans sa gestion et la qualité des relations partenariales entre elles y contribuent également, explique à l'AEF Nadia Okbani, chargée d'études et de recherche à la CAF de la Gironde le 24 juin 2013. Après une première étude sur le non recours en 2010, cette chercheuse analyse aujourd'hui, en lien avec la Cnaf, et à la demande du ministère des Affaires sociales, ce qui déclenche ou freine la demande de cette prestation. Ses premiers travaux s'accompagnaient de propositions pour en favoriser l'accès, qui, pour la plupart, n'ont pas été mises en oeuvre.
« La pauvreté, on ne la choisit pas, on n'en profite pas, on la subit », affirme Marie-Arlette Carlotti. Jeudi 16 mai, la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion a reçu le premier rapport de l'ONPES, l'Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale, sur la thématique de l'assistance. Dirigé par Jérôme Vignon, président de l'ONPES, ce rapport souligne en premier lieu la stigmatisation dont souffrent les bénéficiaires d'aides sociales. La ministre assure que la lutte contre cette image négative constitue une « bataille culturelle qu'il est urgent et nécessaire de mener ». Le rapport indique tout de même que l'assistance sociale doit s'inscrire dans un processus de « réciprocité des droits et des devoirs », le RSA et toutes les formes d'aides sociales ne pouvant être ni idéalisés, ni diabolisés.
Lire la suite
Jean-Marc Ayrault confie au député Christophe Sirugue (PS, Saône-et-Loire) « l'élaboration d'un rapport portant sur les voies de réforme [du RSA activité et de la PPE (prime pour l'emploi] qui permettront de trouver le juste équilibre entre redistribution financière envers les travailleurs pauvres et accompagnement du retour à l'emploi », comme il l'explique dans une lettre au parlementaire. L'annonce de cette mission est parue au Journal officiel du 8 mars 2013 (AEF n°194097) et avait déjà été dévoilée par Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, à Nantes, le 14 février dernier (AEF n°195674). Le rapport doit être remis au Premier ministre à la fin du mois de mai, « de façon à ce que la réforme puisse être proposée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 », souligne le chef du gouvernement.
Lire la suite
La mise en place du RSA « activité » ne s'est « que partiellement accompagnée de la simplification recherchée, la PPE (prime pour l'emploi) et l'ASS (allocation de solidarité spécifique) ayant été maintenues sans véritable articulation », estime la Cour des comptes dans un chapitre sur « Le RSA 'activité' : une prestation peu sollicitée, un impact restreint », de son rapport public annuel 2013 présenté mardi 12 février 2013. La Cour, qui met avant les « problèmes intrinsèques » de ce dispositif , souligne « qu'une embellie du marché de l'emploi et une meilleure information du public éligible ne sauraient suffire à améliorer significativement la performance de la prestation, si elles ne s'accompagnent pas d'une réforme du dispositif incitatif et de son organisation autour du RSA 'activité' et de la PPE, dans la ligne de ce que proposait la Cour dans son rapport public de 2011 » (AEF n°235844).
Lire la suite
Revalorisation sur cinq ans du RSA (revenu de solidarité activité) « socle », réforme du RSA « activité » et de la PPE (prime pour l'emploi) au premier semestre 2013, création d'une « garantie jeunes » pour 100 000 jeunes en grande difficulté d'insertion, accompagnement renforcé pour les actifs précaires, création de 8 000 places d'hébergement d'urgence et extension de la CMU complémentaire à 500 000 bénéficiaires supplémentaires. Telles sont les principales réformes annoncées par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en conclusion de la conférence nationale sur la lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale organisée au palais d'Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental, les 10 et 11 décembre 2012. Dans un contexte budgétaire contraint et alors que les perspectives économiques s'annoncent difficiles en 2013, le Premier ministre affirme que le gouvernement « s'inspirera » des recommandations formulées par les sept ateliers préparatoires à la conférence (1) pour bâtir le plan interministériel et pluriannuel de lutte contre la pauvreté qui sera adopté par un comité interministériel de lutte contre l'exclusion le 22 janvier 2013.
Lire la suite
Les allocataires du RSA (Revenu de solidarité active) socle (ex-RMI) perçoivent en moyenne plus longtemps des minima sociaux que les bénéficiaires du RSA activité : les allocataires du RSA socle non majoré ou majoré (comprenant l'allocation parent isolé), ainsi que de l'ASS (Allocation spécifique de solidarité) au 31 décembre 2009 ont passé, en moyenne, 3 à 4 ans dans les minima sociaux de 2001 à 2008, alors que les bénéficiaires du RSA activité seul « n'y ont passé qu'1 ou 2 ans ». C'est ce qu'indique une étude de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) portant sur l'ensemble des minima sociaux et des prestations sociales en 2009, rendue publique en septembre 2011.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
5 min de lecture