En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a décidé de prolonger la réforme des services déconcentrés de l'État dans le cadre du processus de MAP qui a succédé à la RGPP. Au-delà de la réduction des dépenses publiques, cette rationalisation des implantations territoriales des services de l'État s'inscrit, selon le gouvernement, dans une perspective d'amélioration de la qualité des services publics et de leur efficacité au regard des besoins des populations, des collectivités et des forces productives. Pour rendre ses arbitrages, le gouvernement va pouvoir s'appuyer sur les conclusions de la mission Weiss - Rebière qui vient de rendre son rapport. Les deux hauts fonctionnaires proposent trois scénarios de réorganisation dont deux impliquent la disparition des DDCS (Directions départementales de la cohésion sociale). Le sujet est à l'ordre du jour du Cimap du 17 juillet 2013.
Six jours après le dernier Cimap, le gouvernement a enjoint aux administrations, ministères et préfets de veiller à la mise en oeuvre des mesures d'amélioration du fonctionnement de l'administration territoriale de l'État (ATE). C'est ce qu'indique une note qui leur a été adressée le 8 avril 2013 par le secrétaire général du gouvernement, Serge Lasvignes, que l'AEF s'est procurée. Ce plan d'action, qui se décline en une série de mesures, vise à faciliter le « bon fonctionnement de l'administration territoriale » et à « répondre aux enjeux d'adaptation et de qualité de l'action publique dans les territoires. Il prévoit également un réflexion prospective, mission dont ont été chargés les deux hauts fonctionnaires Jean-Marc Rebière et Jean-Pierre Weiss.
Lire la suite
La trentaine de propositions opérationnelles pour faciliter le travail quotidien de l'administration territoriale de l'Etat (ATE) formulées par un groupe de travail à l'initiative du Premier ministre, « sont validées et seront mises en oeuvre immédiatement », décide le gouvernement dans le cadre du deuxième Cimap (Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique) (AEF n°192476). Ces mesures visent notamment à améliorer les conditions de fonctionnement de l'administration territoriale de l'État et, si possible, à en réduire les coûts de fonctionnement. Par ailleurs, les conséquences sur les services déconcentrés de l'État des textes législatifs et réglementaires relatifs à leur fonctionnement « feront désormais l'objet d'une étude d'impact préalable ».
Lire la suite
« La RGPP (révision générale des politiques publiques) n'a pas conduit à la revue et la réflexion, d'ensemble et de détail, pourtant annoncées à son lancement, sur l'opportunité des missions de l'État », constatent les députés, François Cornut-Gentille (UMP, Haute-Marne) et Christian Eckert (SRC, Meurthe-et-Moselle), dans leur rapport sur le processus de réforme lancé par le gouvernement en 2007 que le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a adopté, jeudi 1er décembre 2011. Constatant aussi « l'assimilation, peut-être durable, de la réforme de l'État à une simple recherche d'économies », le Comité estime que « la réforme de l'État doit impérativement reprendre la question de la définition des missions de l'État, le 'faire mieux avec moins' à missions quasi inchangées ayant désormais sans doute atteint ses limites ».
Lire la suite
L'organisation territoriale des services de l'État doit être "allégée et revue pour bâtir, autour du préfet, un État plus efficace, cohérent, économe et concentré sur les missions que les citoyens attendent de lui". Telle est l'ambition affichée par le gouvernement, qui a précisé les contours de la réorganisation des administrations centrales et de leurs services déconcentrés lors de la deuxième réunion du CMPP (Conseil de modernisation des politiques publiques) présidé par Nicolas Sarkozy, ce vendredi 4 avril 2008.
Lire la suite
La réorganisation des services déconcentrés de l'État devrait aboutir à la création d'une "direction régionale du travail, de l'emploi et de l'entreprise". C'est ce que prévoit une circulaire du Premier ministre adressée aux préfets mercredi 19 mars 2008. Le même jour, François Fillon a réuni la Commission de modernisation de l'État pour détailler, devant les représentants de l'État, des syndicats et des élus locaux, l'état d'avancement de la réflexion gouvernementale devant conduire à une réforme globale de l'organisation des administrations de l'État.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
5 min de lecture