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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°186157

Au JO du vendredi 5 juillet 2013 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

DÉCLARATIONS SOCIALESDSN. Un arrêté du 27 juin 2013 approuve la charte relative à la déclaration sociale nominative applicable à l'employeur qui opte en 2013 pour la déclaration sociale nominative annexée à l'arrêté, disponible sur les sites internet www.dsn-info.fr et www.net-entreprises.fr.ENTREPRISESAÉROPORTS DE PARIS. Un arrêté du 3 juillet 2013 fixe les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire détenue par l'État et le Fonds stratégique d'investissement au capital...

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Dépêche n° 186157
4 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 05/07/2013 à 09h48
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