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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°186136

Déclarations sociales : la charte DSN approuvée. Lancement des cercles DSN pour mobiliser les acteurs locaux

La charte relative à la DSN (déclaration sociale nominative) applicable à l'employeur qui opte en 2013 pour la DSN est approuvée par un arrêté interministériel du 27 juin 2013 publié au Journal officiel du vendredi 5 juillet 2013 (AEF n°186156). Ce document présente les modalités d'utilisation de la DSN dans sa phase de lancement, les engagements souscrits en adhérant, et les services dont les employeurs et tiers payants bénéficient en retour. Par ailleurs, le GIP Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) (1) annonce qu'il « lance les 'cercles DSN' pour mobiliser en région les acteurs économiques locaux autour du déploiement dans les entreprises de la déclaration sociale nominative ».

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Les déclarations sociales dématérialisées ont progressé de 25 % entre janvier 2012 et janvier 2013 (GIP-MDS)

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