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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°186116

Le Tass des Yvelines retient la faute inexcusable dans le suicide à son domicile d'un technicien de Renault

Le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines retient dans un jugement du 27 juin 2013 la faute inexcusable de l'employeur dans le suicide, le 16 février 2007, à son domicile, d'un technicien du Technocentre Renault de Guyancourt. Dans un contexte où le salarié, en transition vers le statut cadre, cumulait des fonctions et des responsabilités et rencontrait des difficultés pour faire face à sa charge de travail, « les signes de détérioration de la santé physique et psychique de Raymond D auraient dû constituer pour l'employeur un signe d'alarme important », selon le TASS. L'employeur « aurait dû avoir conscience du danger auquel l'intéressé était exposé dans l'exercice de son activité professionnelle ».

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