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« Le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social signe la première convention relative à la mise en oeuvre de l'appui conseil au contrat de génération avec Opcalia, le 1er juillet 2013 », se félicitent les signataires, le 4 juillet. Entre juillet 2013 et mars 2014, l'Opca interprofessionnel (1) vise ainsi l'accompagnement de « 600 entreprises » de moins de 300 salariés. L'organisme recevra une dotation globale de 2,1 millions d'euros. L'État, qui prend en charge le financement de la moitié de ces actions, voit dans ce dispositif de conseil « un levier dans le déploiement du contrat de génération dans les TPE-PME et plus largement d'une évolution des pratiques de gestion des âges dans les entreprises ».
« Notre action doit s'inscrire dans deux temporalités : le temps de l'urgence, et le temps longs de la préparation de l'avenir », déclare Jean-Marc Ayrault, en clôture de la « Grande conférence sociale pour l'emploi », vendredi 21 juin 2013. Réforme de la formation, mobilisation des outils de l'emploi, poursuite des travaux sur la représentativité patronale, lancement de concertations sur les moyens syndicaux ou sur les retraites, sont autant d'orientations présentées par le Premier ministre.
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Le soutien à l'emploi, grâce notamment à une nouvelle réforme de la formation professionnelle, et la sécurisation du financement des retraites, sont les deux dossiers majeurs au centre de la conférence sociale dont François Hollande a lancé la deuxième édition, jeudi 20 juin 2013, au Palais d'Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental. Jugeant qu'il n'y a « pas de temps à perdre », le président de la République appelle l'ensemble des forces vives à se lancer dans la « bataille », aux côtés de l'État, pour « régler les grands problèmes » que sont le chômage, la compétitivité, l'avenir de la protection sociale, les inégalités sociales, la modernisation de l'État. Seules annonces : le chef de l'État est « favorable à une discussion tripartite sur le financement de la démocratie sociale » et propose de systématiser l'embauche des jeunes en alternance à l'issue de leur formation.
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André Marcon, président de CCI France (ex-ACFCI) et Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, ont signé mardi 28 mai 2013 à l'issue de l'assemblée générale du réseau consulaire un « pacte de confiance » par lequel l'État s'engage à garantir une « visibilité sur les ressources fiscales affectées aux actions des CCI ». Ce même jour, André Marcon a signé avec Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, pour la première fois un contrat d'objectifs et de performance doté d'indicateurs d'activité, qui prévoit notamment une évaluation de la « qualité des formations » dispensées par les établissements du réseau. Les CCI devront également aider les entreprises à « se structurer pour développer la formation professionnelle, quelle qu'en soit la forme (stages, contrats d'apprentissage, contrats de professionnalisation) ».
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La convention annuelle régionale habituellement signée par l'État et Pôle emploi « sur les thèmes des politiques prioritaires en matière d'emploi, des modalités de travail partenarial et de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi » a, pour la première fois, été « étendue au conseil régional » en Lorraine. « Il s'agit d'une initiative unique en France, qui permettra d'anticiper l'acte III de la décentralisation, selon lequel le conseil régional est chef de file des achats de formation », ont souligné les signataires, fin avril 2013. Outre la formation des chômeurs, quatre dispositifs « prioritaires » sont ciblés par la convention : les emplois d'avenir, les contrats de génération, le CSP (contrat de sécurisation des parcours professionnels) et les contrats aidés.
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« L'accord ou le plan d'action définit des actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes. Il peut également préciser les modalités de transmission des compétences en direction des salariés âgés. Il veille à garantir la transmission des compétences et savoirs techniques les plus sensibles pour l'entreprise en s'appuyant sur les compétences clés identifiées dans le diagnostic » que doit réaliser l'entreprise préalablement à la conclusion d'un accord collectif ou à l'élaboration d'un plan d'action en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors. C'est ce que prévoit un projet de décret en Conseil d'État relatif au contrat de génération soumis à l'avis de la sous-commission des conventions et accords de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective) convoquée jeudi 28 février 2013. AEF propose une synthèse des mesures prévues par le projet de décret concernant la formation professionnelle et la transmission des compétences.
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