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ÉTUDES MÉDICALES. Un arrêté fixe pour la période 2013-2017 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision. Un autre arrêté fixe au titre de l'année universitaire 2013-2014 le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire.DUT. Un arrêté modifie l'état récapitulatif des horaires et des spécialités du diplôme universitaire de technologie dans...
Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.