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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°185959

Dix-neuf mesures pour simplifier l'accès au marché hexagonal des industries de santé proposées (réunion du CSIS)

Parmi les 44 mesures listées par l'État et les industriels de santé dans le contrat de filière des industries et technologies de santé signé à l'issue de la 6e réunion du CSIS le 5 juillet 2013, 19 concernent l'accélération de la diffusion de l'innovation et du progrès thérapeutique. Chacune des mesures retrace les engagements réciproques de l'État et des industriels. Elle est assortie d'un calendrier prévisionnel de mise en oeuvre. Plusieurs de ces propositions auront un impact à court terme sur les finances sociales si elles sont mises en oeuvre : aménagement de la gestion de la liste des médicaments innovants et coûteux (n°16), réduction des délais de création d'un acte associé à un dispositif médical innovant (n°15) ou facilitation de l'accès au « forfait innovation » par les PME fabricantes de dispositifs médicaux.

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