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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°185946

Au JO du mardi 9 juillet 2013 pour le domaine « Énergies et Environnement »

ÉDUCATION. Est publiée la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, qui porte notamment sur l'éducation à l'environnement.Consulter le texteTAXE POIDS LOURDS. Un arrêté du 4 juillet 2013 autorise la création d'un traitement automatisé dénommé « taxe poids lourds ».Consulter le texteLa délibération n° 2013-038 du 14 février 2013 de la Cnil (Commission national de l'informatique et des libertés) porte avis sur un...

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Dépêche n° 185946
1 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 09/07/2013 à 10h09
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