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L'association des parents d'élèves (APE) de l'école primaire Chernoviz et de la maternelle Passy à Paris a déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris demandant « l'annulation de la décision » du maire, Bertrand Delanoë, concernant les modalités de mise en œuvre de la réforme » des rythmes scolaires pour la rentrée 2013 (1), indique la requête introductive d'instance, dont AEF a eu copie et confirmant les informations du site, FranceTVinfo. L'audience est fixée mardi 9 juillet 2013 alors que le conseil de Paris vient de voter le budget nécessaire à la mise en œuvre de la réforme (AEF n°186194) (2). Interrogée par AEF, Colombe Brossel, adjointe à la mairie de Paris, se dit « confiante » sur le jugement du tribunal administratif.
Un budget de fonctionnement supplémentaire de 25,8 millions d'euros pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs sera soumis au vote du conseil de Paris les 8 et 9 juillet 2013. Le coût annuel de la réforme est estimé par la ville à 140 euros par élève. En 2013, l'aide de l'État s'élève par l'intermédiaire du fonds d'amorçage à 2,3 millions d'euros (M€) et celle de la CAF à 9,8 M€. « La CAF devrait verser à la ville 70 M€ sur quatre ans », précise Colombe Brossel, adjointe au maire de Paris chargée de la vie scolaire et de la réussite éducative, à l'occasion d'une conférence de presse, jeudi 4 juillet 2013. La ville prévoit l'organisation de 7 700 ateliers par jour et vient de signer un protocole d'accord avec le SE-Unsa afin de « réaffirmer les missions » du directeur d'école sur le temps périscolaire.
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Le CDEN réuni jeudi 6 juin 2013 « a donné un avis favorable » au modèle d'organisation de la réforme des rythmes scolaires proposé par la ville de Paris (AEF n°188619), signale le rectorat dans un communiqué, vendredi 7 juin. Son projet a recueilli 13 votes pour, 10 contre et 1 abstention. Le CDEN a rendu également un avis défavorable (6 votes pour, 7 contre et 6 abstentions) sur les propositions d'organisation différentes accordées ou refusées par l'académie. Le rectorat de Paris précise que la première réunion du comité de suivi de la nouvelle organisation des rythmes éducatifs se tiendra le 14 juin.
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L'académie de Paris prévoit un taux de grève des professeurs des écoles à hauteur de 9,47 % pour le jeudi 6 juin 2013, annonce-t-elle par communiqué mardi 4 juin. Une intersyndicale (1) appelle à la grève à cette date pour protester contre la mise en œuvre à la rentrée 2013 de la réforme des rythmes scolaires à Paris (AEF n°188534), tandis que se tiendra « un CDEN consacré aux rythmes scolaires ». La ville y présentera « le projet parisien qui devra s'appliquer dès la prochaine rentrée, après validation du Dasen ». Contacté par AEF mercredi 5 juin 2013, Jérôme Lambert, secrétaire général du Snuipp-FSU Paris, indique à AEF qu'il ne dispose pas de prévision pour le taux de grévistes.
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Une intersyndicale formée des organisations parisiennes Snuipp-FSU, FO, SUD, CGT, CNT lance un appel à la grève contre la mise en œuvre dès la rentrée 2013 de la réforme des rythmes scolaires à Paris, pour le jeudi 6 juin 2013 (1), indique à AEF Jérôme Lambert, secrétaire départemental du Snuipp-FSU. Il confirme une information du « JDD » daté du 2 juin 2013. Cette mobilisation « est la quatrième de l'année », sur le sujet, souligne Jérôme Lambert (2). Le SE-Unsa a décidé de ne pas se joindre à l'appel. Pour sa secrétaire départementale, Pauline Le Clercq, il y a peu de chance que cette grève « rallie la majorité des enseignants ». Elle craint que faire grève à ce stade de l'année scolaire n'ait « plus vraiment de sens ».
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Les sénateurs de gauche ont déposé à leur tour jeudi 23 mars un recours auprès du Conseil constitutionnel contre la réforme des retraites adoptée lundi dernier par le Parlement. Ils critiquent notamment le véhicule législatif utilisé, à savoir une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, jugé "inapproprié" pour une réforme de cette importance. Et ensuite sur les leviers de procédure actionnés, articles de la Constitution (du 47-1 au 49.3) ou du règlement du Sénat qui ont permis d’accélérer les débats puis d’adopter la réforme sans vote à l’Assemblée nationale. Ils pointent notamment "une concentration" des "atteintes aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire.
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