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« L'exploitation des métadonnées ou des contenus [par les services de renseignement] n'est légitime que si elle se rapporte à des finalités de sécurité bien circonscrites : lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée ou encore protection des intérêts fondamentaux des États. » C'est ce qu'indique Manuel Valls dans un entretien à « L'Usine nouvelle » publié lundi 8 juillet 2013, à l'occasion du forum TAC (Technology against crime) à Lyon. Il faut « être lucide : pour protéger leur population, tous les États ont besoin d'accéder à certaines communications électroniques, aussi bien en matière de renseignement que de poursuites judiciaires », ajoute le ministère de l'Intérieur en référence à « l'affaire Prism ». Manuel Valls évoque au cours de la même interview le rôle des technologies en matière de sécurité et les menaces liés à la cybercriminalité.
Les contrôles au faciès sont « une réalité qui existe et elle doit être condamnée sévèrement », affirme le ministre de l'Intérieur sur BFMTV, jeudi 4 juillet 2013. « Le contrôle au faciès porte un nom insupportable, le racisme », poursuit Manuel Valls, interrogé sur le procès opposant treize personnes estimant avoir subi un contrôle d'identité discriminatoire à l'État (AEF Sécurité globale n°186267). « Il appartient à la justice de se décider », ajoute-t-il. Le ministre de l'Intérieur s'exprime par ailleurs sur la mise en oeuvre d'un numéro d'identification sur les uniformes des forces de l'ordre et sur l'affaire d'espionnage des pays européens par les États-Unis.
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Manuel Valls « attend beaucoup de la gendarmerie » dans le domaine du renseignement, indique-t-il mardi 2 juillet 2013 à Melun. Cette institution « a toute sa place dans le domaine du renseignement au vu des évolutions que nos territoires ont connu au cours des dernières années », déclare le ministre de l'Intérieur lors de la cérémonie de fin de scolarité de la 118ème promotion d'officiers de la gendarmerie. « Votre immersion au sein de la population doit vous permettre d'enrichir le travail de recueil de l'information et du renseignement, notamment la détection des signaux faibles, essentielle en matière de lutte contre les processus de radicalisation », déclare-t-il. Il évoque aussi les résultats obtenus par les gendarmes dans les ZSP, la place des femmes dans cette institution et réagit à l'affaire d'espionnage des pays européens par les États-Unis.
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« Nous ne pouvons pas accepter ce type de comportements entre partenaires et alliés », dénonce le président de la République, lundi 1er juillet 2013, après les révélations de presse sur l'espionnage de représentations et ambassades étrangères, notamment françaises, par les États-Unis. « J'ai demandé au ministre des Affaires étrangères de se mettre immédiatement en contact avec son homologue, John Kerry, pour avoir toutes les explications et informations », explique François Hollande. Le président de la République annonce également une rencontre entre Laurent Fabius et l'ambassadeur des États-Unis « pour faire valoir et faire savoir » les positions françaises. Les accusations d'espionnage suscitent des réactions indignées de plusieurs dirigeants dans l'Union européenne. Pour les États-Unis, ces pratiques ne sont pas inhabituelles.
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C’est à la date des dernières élections que s’apprécient les conditions d’ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant au CSE. Un représentant syndical distinct du délégué syndical peut être désigné par un syndicat si l’effectif de l’entreprise atteint le seuil de 300 salariés à cette date. C’est ce que confirme la Cour de cassation le 22 mars 2023.
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