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Un nouveau projet de décret sur l'aménagement des taux d'encadrement applicables aux accueils périscolaires organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial, dont AEF a eu copie mardi 9 juillet 2013, détaille les modalités d'application de cette mesure et précise en particulier les conditions d'élaboration des projets éducatifs. Par rapport à la version précédente, qui avait été rejetée par le Conseil d'État (AEF n°188048) (1), le gouvernement présente cette mesure comme une « expérimentation » d'une durée de trois ans, et non plus cinq et qui fera l'objet d'une « évaluation » par un « comité de pilotage ». Les projets éducatifs devront être « élaborés conjointement par la commune […], les services de l'État et les autres partenaires intéressés ». Le SEP-Unsa estime que le nouveau texte comporte « des avancées mais également des approximations ».
Le Conseil d'État a donné un avis négatif au projet de décret (AEF n°197862) visant à assouplir à titre transitoire les niveaux d'encadrement des accueils périscolaires pour les collectivités réformant les rythmes éducatifs dans le cadre d'un PEDT, indique lundi 10 juin 2013 le SEP-Unsa dans un communiqué. Selon une source ministérielle, le Conseil d'État met en avant le risque d'une « rupture d'égalité » des usagers devant la réglementation. L'instance considère que l'existence d'un PEDT ne constitue « pas une garantie suffisante » pour justifier une différence dans les taux d'encadrement. Le gouvernement va « rédiger une nouvelle version » du décret, « pour préciser davantage ce que sont les PEDT et en quoi ils apportent des garanties sur la qualité de l'accueil ».
« J'ai entendu qu'il y a avait des inquiétudes sur le périscolaire et les taux d'encadrement. On ne doit pas faire de la garderie. Mais les taux d'encadrement vont changer », indique Vincent Peillon, le ministre de l'Éducation nationale. Il s'adresse aux élus de Saint-Ignan (Haute-Garonne), à l'occasion d'un déplacement jeudi 17 janvier 2013 sur le thème de la « priorité au primaire ». « Pour les moins de six ans, le taux d'encadrement est aujourd'hui de dix enfants pour un adulte. On va passer à 14. Et pour les plus de six ans, nous allons passer de 14 à 18 », détaille-t-il. Ces changements de taux d'encadrement sont opérés « pour que les communes puissent mieux s'organiser ». Les nouveaux taux seront « bientôt » publiés dans le cadre d'un décret, « pour cinq ans », précise à AEF l'entourage du ministre. Il s'agit de « donner une respiration aux communes ».