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Périscolaire : « L'expérimentation » visant à assouplir les taux d'encadrement durera « trois ans » (projet de décret)

Un nouveau projet de décret sur l'aménagement des taux d'encadrement applicables aux accueils périscolaires organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial, dont AEF a eu copie mardi 9 juillet 2013, détaille les modalités d'application de cette mesure et précise en particulier les conditions d'élaboration des projets éducatifs. Par rapport à la version précédente, qui avait été rejetée par le Conseil d'État (AEF n°188048) (1), le gouvernement présente cette mesure comme une « expérimentation » d'une durée de trois ans, et non plus cinq et qui fera l'objet d'une « évaluation » par un « comité de pilotage ». Les projets éducatifs devront être « élaborés conjointement par la commune […], les services de l'État et les autres partenaires intéressés ». Le SEP-Unsa estime que le nouveau texte comporte « des avancées mais également des approximations ».

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