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La Commission européenne a ouvert, au cours du mois de juin et début juillet 2013, une série de consultations publiques portant sur divers sujets ayant trait à l'environnement : mesures de réduction des émissions du transport aérien, modification des annexes du règlement Reach ayant trait aux nanomatériaux, accès à la justice en matière d'environnement, utilisation durable du phosphore et enfin, bâtiments durables.
La Commission européenne ouvre, du 6 juin au 30 août 2013, une consultation publique sur la révision de la liste des secteurs exposés à la concurrence internationale et aux fuites de carbone pour la période 2015-2019. Dans le cadre du marché européen du carbone EU ETS, les secteurs jugés exposés au risque de fuites de carbone bénéficient d'une allocation gratuite pour 100 % de leurs quotas à compter de la troisième période du marché qui a débuté le 1er janvier 2013, tandis que les autres secteurs doivent s'acquitter d'une partie de leurs quotas via un système d'enchères, et selon des référentiels de performance (« benchmarks »). Cette liste a été adoptée en 2009 pour la période 2009-2013 et concerne 164 secteurs industriels, notamment le ciment, l'acier, la raffinerie, la céramique et l'industrie chimique.
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La Commission européenne lance, mardi 26 mars 2013, une consultation publique relative à l'accord international sur le changement climatique qui doit être trouvé par les 194 États membres de la convention climat en 2015 et bâtir un nouveau régime d'engagement pour l'après-2020. La Commission européenne invite toutes les parties prenantes à y participer d'ici au 26 juin et organise un débat public sur ce sujet le 17 avril à Bruxelles. L'accord de Durban de décembre 2011 prévoit que les membres de la convention parviennent, en 2015, à « un protocole, un autre instrument juridique ou un accord avec force de loi sous la convention, applicables par tous », qui entrerait en vigueur en 2020. L'accord crée également un nouveau groupe de travail, représentant tous les pays, baptisé « plateforme de Durban » (AEF n°226051). L'accord de Doha de décembre 2012 dresse quant à lui un calendrier de travail pour la plateforme (AEF n°200363). La France a proposé d'accueillir la conférence internationale de 2015 ; elle est à ce jour le seul pays candidat.
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La Commission européenne lance, du 22 février au 26 mai 2013, une consultation publique sur la révision du cadre juridique européen en matière d'inspections environnementales, en vue d'une proposition de réforme à la fin de l'année. « 80 % des législations nationales en matière d'environnement découlent du droit européen », précise la Commission européenne en introduction de la consultation. « Des contrôles sont nécessaires pour prévenir les abus. Mener des inspections pour s'assurer de la conformité avec le droit européen est un outil parmi d'autres, mais il s'agit d'un outil clé. »
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La Commission européenne a présenté, vendredi 1er mars 2013, les premiers résultats de la consultation publique sur les options de réforme structurelle du marché européen EU ETS, qui s'est déroulée du 7 décembre 2012 au 28 février 2013. La commissaire à l'Action climatique, Connie Hedegaard, avait en effet proposé en novembre dernier six options de réforme structurelle du marché EU ETS (AEF n°202360), qui viennent s'ajouter à la mesure d'urgence de retrait temporaire de 900 millions de quotas de CO2, dite de backloading, afin de faire remonter le prix de la tonne de CO2. La Commission doit également présenter dans les prochaines semaines un programme de travail sur la politique climatique et énergétique de 2030.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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