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L'Assemblée nationale adopte, en le rendant définitif, le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, mardi 9 juillet 2013, à main levée. Les groupes SRC et RRDP avaient appelé à voter pour, les groupes GDR, UMP et UDI à voter contre et le groupe écologiste à s'abstenir. Le Sénat s'était lui aussi prononcé en faveur du texte issu de la CMP le 3 juillet dernier (AEF n°186305). La loi sera donc bientôt promulguée. Patrick Hetzel (UMP) et Rudy Salles (UDI) déplorent l'absence de la ministre pendant la discussion générale, retenue par l'annonce du deuxième programme d'investissements d'avenir (AEF n°185872). Marie-George Buffet (GDR) fait part de sa « déception » : « Vous auriez pu entendre les revendications des étudiants et des personnels, vous avez préféré légiférer en urgence », lance-t-elle à l'adresse de Geneviève Fioraso. Cinq amendements rédactionnels ou de coordination avec la loi de refondation de l'école (sur les Espé) sont adoptés.
La suppression de la qualification au Sénat (AEF n°187097), rétablie en CMP et assortie d'un rapport du gouvernement formulant des propositions d'amélioration du recrutement, de la formation et du déroulement de carrière des enseignants-chercheurs (AEF n°186783) ; l'introduction d'une « représentation équilibrée des hommes et des femmes » dans les comités de sélection : ce sont les principales évolutions des dispositions sur les personnels apportées au Sénat et en CMP au projet de loi ESR. Les mesures sur le rôle du MESR, sur la stratégie nationale et sur le Cneser ont été peu modifiées. Le Sénat a ajouté plusieurs articles sur la vie étudiante et le réseau des oeuvres universitaires et a intégré la proposition de loi de Dominique Gillot sur les étudiants étrangers (AEF n°195979), proposition qui a été réduite en CMP. Alors que l'Assemblée doit se prononcer sur le texte issu de la CMP le 9 juillet et le Sénat le 3 juillet, AEF publie un tableau retraçant les évolutions du texte depuis le conseil des ministres du 20 mars.
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La prévention des conflits d'intérêts des experts, la publication d'un rapport sur le bilan du fonctionnement du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et ses méthodologies, la suppression du comité d'orientation scientifique. Telles sont les principales modifications apportées aux dispositions sur l'évaluation du projet de loi ESR par le Sénat, le 21 juin 2013 (AEF n°186984), et par la CMP (commission mixte paritaire), le 26 juin (AEF n°186783). Si de nombreux sénateurs étaient favorables au maintien de l'Aeres, ils n'ont pas obtenu gain de cause. Alors que l'Assemblée doit se prononcer sur le texte issu de la CMP le 9 juillet et le Sénat le 3 juillet, AEF publie un tableau retraçant les évolutions du texte depuis le conseil des ministres du 20 mars.
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Il est désormais inscrit dans le projet de loi que le conseil académique peut être présidé par le président du conseil d'administration, même si ce sont toujours les statuts de l'établissements qui en décident : c'est l'une des principales modifications relatives à la gouvernance des universités, apportée au projet de loi ESR, par la CMP (commission mixte paritaire) le 26 juin 2013. Une autre modification concerne le droit de veto en matière de recrutement des enseignants-chercheurs, qui est étendu au CA en formation restreinte, en plus du président d'université. Enfin, l'article 25 relatif au président d'université, supprimé par le Sénat, a été rétabli. Alors que le Sénat doit se prononcer sur le texte issu de la CMP le 3 juillet et l'Assemblée le 9 juillet, AEF publie un tableau retraçant les évolutions du texte en matière de gouvernance depuis le conseil des ministres du 20 mars.
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Le Sénat et la CMP (commission mixte paritaire) ont apporté plusieurs modifications à l'article 38 du projet de loi ESR sur les regroupements d'établissements et les communautés d'universités. Après avoir voté sa suppression le 21 juin (AEF n°187097), le Sénat l'a rétabli en seconde délibération dans une version modifiée proposée par le gouvernement, le 22 juin avant de voter l'ensemble du texte définitivement (AEF n°187085). Les principales évolutions concernent l'association des régions au contrat pluriannuel, la composition du conseil d'administration de la communauté d'universités, le mode de scrutin des représentants élus à ce CA, et l'organisation de l'association (ex-rattachement). Alors que l'Assemblée doit se prononcer sur le texte issu de la CMP le 9 juillet et le Sénat le 3 juillet, AEF publie un tableau retraçant les évolutions du texte depuis le conseil des ministres du 20 mars.
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La « cotutelle » est remplacée par une « tutelle exercée conjointement avec les autres ministres concernés » dans le projet de loi ESR. C'est l'une des modifications apportées par la CMP (commission mixte paritaire) aux missions de l'enseignement supérieur (AEF n°186783). Le Sénat (AEF n°187100) s'était à son tour en particulier penché sur les conditions de l'enseignement en langues étrangères. Alors que l'Assemblée nationale doit se prononcer sur le texte issu de la CMP le 9 juillet et le Sénat le 3 juillet, AEF publie un tableau retraçant les évolutions du projet de loi sur les missions de l'enseignement supérieur depuis le conseil des ministres du 20 mars.
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Le Sénat (AEF n°187100) et la CMP (commission mixte paritaire) (AEF n°186783) ont apporté plusieurs modifications aux articles sur la formation et l'insertion professionnelle du projet de loi ESR. Un amendent du Sénat sur les stages « pendant les périodes de vacances » est rejeté par la CMP. Des épreuves classantes interrégionales de médecine, voulues par le Sénat, sont rejetées par la CMP. Alors que l'Assemblée nationale doit se prononcer sur le texte issu de la CMP le 9 juillet et le Sénat le 3 juillet, AEF publie un tableau retraçant les évolutions du texte sur la formation, l'accréditation et l'insertion professionnelle depuis le conseil des ministres du 20 mars (1).
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La revalorisation anticipée des retraites, votée le 3 août par le Parlement dans le cadre de la loi pouvoir d’achat, concerne la retraite de droit propre, la retraite de réversion, l’Aspa et l’ASI. Elle s’applique à compter des pensions du mois de juillet 2022, versées au mois d’août. Mais "le calendrier de l’examen parlementaire de cette loi n’a pas permis à l’Assurance retraite de déployer cette revalorisation" dans les délais prévus, annonce la Cnav le 8 août 2022. Elle "s’appliquera donc à partir du paiement de la retraite du mois d’août, versée le 9 septembre", avec effet rétroactif : le montant correspondant à la revalorisation de la retraite du mois de juillet sera versé avec ce paiement. La revalorisation, fixée à 4 %, est destinée à compenser l’inflation, et s’ajoutera à la hausse de 1,1 % survenue en janvier 2022.
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