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L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi ESR. Retour sur les principales dispositions du texte

L'Assemblée nationale adopte, en le rendant définitif, le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, mardi 9 juillet 2013, à main levée. Les groupes SRC et RRDP avaient appelé à voter pour, les groupes GDR, UMP et UDI à voter contre et le groupe écologiste à s'abstenir. Le Sénat s'était lui aussi prononcé en faveur du texte issu de la CMP le 3 juillet dernier (AEF n°186305). La loi sera donc bientôt promulguée. Patrick Hetzel (UMP) et Rudy Salles (UDI) déplorent l'absence de la ministre pendant la discussion générale, retenue par l'annonce du deuxième programme d'investissements d'avenir (AEF n°185872). Marie-George Buffet (GDR) fait part de sa « déception » : « Vous auriez pu entendre les revendications des étudiants et des personnels, vous avez préféré légiférer en urgence », lance-t-elle à l'adresse de Geneviève Fioraso. Cinq amendements rédactionnels ou de coordination avec la loi de refondation de l'école (sur les Espé) sont adoptés.

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La suppression de la qualification au Sénat (AEF n°187097), rétablie en CMP et assortie d'un rapport du gouvernement formulant des propositions d'amélioration du recrutement, de la formation et du déroulement de carrière des enseignants-chercheurs (AEF n°186783) ; l'introduction d'une « représentation équilibrée des hommes et des femmes » dans les comités de sélection : ce sont les principales évolutions des dispositions sur les personnels apportées au Sénat et en CMP au projet de loi ESR. Les mesures sur le rôle du MESR, sur la stratégie nationale et sur le Cneser ont été peu modifiées. Le Sénat a ajouté plusieurs articles sur la vie étudiante et le réseau des oeuvres universitaires et a intégré la proposition de loi de Dominique Gillot sur les étudiants étrangers (AEF n°195979), proposition qui a été réduite en CMP. Alors que l'Assemblée doit se prononcer sur le texte issu de la CMP le 9 juillet et le Sénat le 3 juillet, AEF publie un tableau retraçant les évolutions du texte depuis le conseil des ministres du 20 mars.

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