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La DRH du groupe Areva, Véronique Rouzaud, a signé le 4 juillet 2013 avec trois organisations syndicales (CFDT, FO et Unsa) un « avenant télétravail » à l' « accord sur le développement de la qualité de vie au travail du 31 mai 2012 » (AEF n°213625). Cet avenant est « conclu à l'issue de la phase pilote sur le télétravail, réalisée d'avril 2012 à décembre 2012 au sein de six établissements du groupe » Areva, précise le texte. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2013 et le restera pour une durée déterminée, jusqu'au 31 mai 2015.
La Poste généralise l'accès au télétravail pour l'ensemble des salariés de sa maison mère, avec un premier accord groupe sur le sujet signé par cinq des six syndicats (CGT, FO, CFTC, CFDT, CGC/Unsa), le 25 juin 2013. Seul SUD n'a pas signé le texte. L'accord permet le télétravail au domicile du salarié ou dans un tiers lieu, appelé « centre de proximité », postal ou non. L'accord triennal fait suite à une expérimentation menée dans la direction du courrier. La négociation a débuté en juin 2012 et l'accord sur la qualité de vie au travail de janvier 2013 (AEF n°197452) a confirmé la poursuite des négociations, tout en permettant une mise en œuvre du télétravail dès sa signature. La CFE-CGC relève toutefois que « bien que le télétravail ait fait partie des mesures immédiates de l'accord du 22 janvier 2013, nous avons hélas pu constater de nombreuses difficultés pour sa mise en œuvre sur le terrain ».
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Air Liquide France expérimente le télétravail à domicile pour une phase pilote d'un an prévue par un accord signé par les syndicats CFTC et CFE-CGC le 14 juin 2013. La CGT et la CFDT ont refusé de signer le texte qu'ils jugent « trop peu ambitieux ». L'expérimentation concerne 391 salariés du siège de la société Air Liquide France Industrie. Elle accompagne le projet de regroupement de ces salariés sur un site unique à Bagneux (Hauts-de-Seine). Actuellement, ces équipes sont réparties à La Défense, Champigny sur Marne, Le Plessis Robinson, Les Loges-en-Josas et Saint Ouen l'Aumône. Dans ce contexte de regroupement, « le télétravail apparaît naturellement dans les outils d'amélioration de la qualité de vie au travail », indique le préambule de l'accord. Cette phase « pilote » permet une journée de télétravail non fractionnable par semaine. L'accord prévoit une nouvelle négociation sur le sujet en juin 2014.
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Bouygues Telecom conclut un premier accord collectif sur le télétravail après une phase pilote d'expérimentation initiée en 2011. L'accord, applicable à compter du 1er juillet 2013 pour un démarrage effectif à compter de septembre 2013, jusqu'à la fin 2015, a été signé le 31 mai 2013 par les trois syndicats représentatifs de l'entreprise CFDT, CFTC et FO. Il prévoit la mise en place du télétravail pour une durée d'un à deux jours par semaine dont les modalités sont fixées dans un avenant annuel. Par ailleurs, « afin d'opérer une gestion immobilière dynamique, optimale et durable », la direction de l'entreprise a décidé d'associer le « flex-office » dans l'entreprise '"bureaux partagés »), comme « une condition nécessaire et souhaitable au passage au télétravail » précise le préambule de l'accord.
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France Télécom-Orange signe, le 17 mai 2013, un nouvel accord sur le télétravail avec quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, FO et SUD), représentant 75,24 % des voix aux dernières élections professionnelles, indique le groupe dans un communiqué jeudi 23 mai 2013. Ce texte, à durée indéterminée, succède à un premier accord signé en 2009 pour trois ans (AEF n°295388). Ce nouvel accord présente « de nombreuses évolutions par rapport au précédent, notamment en matière de formation, de contribution de l'entreprise à la prise en charge des frais, de gestion des demandes et de gestion des sites pouvant accueillir des télétravailleurs », détaille le groupe.
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« Le temps des pionniers doit se terminer : il faut que la gestion du télétravail se professionnalise tant au niveau des entreprises que de l'organisation de l'espace et du temps de travail chez les télétravailleuses et les télétravailleurs ». La professionnalisation du télétravail « concerne trois domaines prioritaires : la contractualisation du télétravail (les accords et contrats de télétravail sont encore trop peu nombreux), la gestion des remboursements et de la charge de travail à domicile ». Telles sont les principales évolutions observées par l'enquête « Télétravail : douze conseils pour organiser son espace et son temps de travail à domicile », rendue publique le 13 mai 2013 par l'Obergo (Observatoire du télétravail, des conditions de travail et de l'ergostressie), une cellule de recherche sur l'évolution des métiers et des conditions de travail liées aux technologies de l'information (1).
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Un CSE d’établissement n’a pas à être consulté sur le plan de reprise d’activité de la direction régionale, qui définit les modalités de la sortie progressive du confinement en mai 2020, dès lors que ce plan ne constitue pas une mesure d’adaptation spécifique à cet établissement du plan de reprise d’activité de la société. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 juin 2022.
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