En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés. » C'est en citant Jean de Lafontaine et « Les Animaux malades de la peste » qu'André Laignel, président du CFL, conclut, mardi 9 juillet 2013, la présentation à la presse du rapport de l'Observatoire des finances locales (1). Lequel « contient toute une série de chiffres intéressants qui viennent malheureusement corroborer ce qu'on savait déjà » sur la situation financière des collectivités, souligne-t-il, précisant que « 2012 prolonge et aggrave les derniers exercices ». « Pour la première fois, tous les niveaux de collectivités subissent un effet ciseau », puisque les ressources de fonctionnement ont progressé moins vite que les charges courantes. Par ailleurs, André Laignel souligne qu' « à l'heure qu'il est, il y a un black out complet sur les intentions du gouvernement » en ce qui concerne le pacte de confiance entre l'État et les collectivités, sur lequel le CFL a rendu ses propositions le 25 juin dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°186675).
Le Comité des finances locales présente, mercredi 26 juin 2013, « le relevé de ses conclusions » sur le « pacte de confiance et de responsabilité entre l'État et les collectivités territoriales », validé la veille par ses membres. « Il s'agissait de répondre à la demande du Premier ministre sur les six chantiers dont il nous avait confié la charge en mars », explique André Laignel, président du CFL (AEF Habitat et Urbanisme n°193808). Le document, soumis à Jean-Marc Ayrault, compte 25 propositions. Notamment, le CFL « prend acte de la volonté du gouvernement de baisser [les dotations] de 1,5 milliard d'euros en 2014 et en 2015 (AEF Habitat et Urbanisme n°195932), et dit la vive préoccupation que suscite cette baisse ». Il demande que « ce prélèvement soit lissé sur cinq ans » et recommande que « la répartition de l'effort entre les trois catégories de collectivités se fasse au prorata des recettes totales ».
Lire la suite
« Tous les membres élus du comité des finances locales souhaitent ouvrir très rapidement les négociations avec le gouvernement », après avoir « pris acte » le 12 février 2013 des annonces sur la baisse de 1,5 milliard d'euros en 2014 et en 2015 des dotations de l'État aux collectivités territoriales (AEF Habitat et Urbanisme n°195932). C'est le message qu'André Laignel, président du CFL, envoie dans un courrier au Premier ministre, daté du 19 février et rendu public ce vendredi 22 février. Il y rappelle que dès septembre 2012, lors de la présentation des mesures du PLF pour 2013 (AEF Habitat et Urbanisme n°205721), il avait « demandé que soit constitué un groupe de travail sur les conditions de mise en place d'un pacte de confiance et de responsabilité entre l'État et les collectivités territoriales ». « Ce groupe de travail s'est réuni à deux reprises. Les élus y ont fait part de leurs demandes, sans que l'État ne puisse à ce jour y apporter de réponses », regrette le CFL dans son courrier.
Lire la suite
« C'est sans précédent. Tout le monde n'a pas encore intégré le traumatisme que cela va créer », prévient André Laignel, président du CFL, au sujet de l'annonce, le matin même, par le gouvernement, de diminuer les concours financiers de l'État aux collectivités de 1,5 milliard d'euros en 2014 et d'autant en 2015, et ce afin de financer le Cice. « L'ordre du jour [de la réunion] a été modifié au dernier moment, à la demande du gouvernement qui souhaitait s'exprimer devant le CFL », rapporte André Laignel, ce mardi 12 février 2013. Plusieurs élus ont « regretté la méthode », l'information ayant « fuité » dans la presse depuis plusieurs jours, souligne-t-il. « Marylise Lebranchu [ministre de la Décentralisation], Jérôme Cahuzac [ministre délégué au Budget] et Anne-Marie Escoffier [ministre déléguée à la Décentralisation] ont indiqué que l'effort qui était demandé aux collectivités ne porterait plus sur 750 millions d'euros en 2014 et 750 millions en 2015 tel que cela avait été acté » dans le budget triennal, explique-t-il (AEF Habitat et Urbanisme n°205721).
Lire la suite
« La péréquation verticale est de plus en plus difficile car l'enveloppe n'évolue pas », fait valoir Gilles Carrez, mardi 3 juillet 2012, à l'issue d'une séance du Comité des finances locales, dont il est président mais dont il va prochainement démissionner. Lors de cette séance, les membres ont notamment évoqué le bilan de la répartition de la DGF ainsi que le rapport de l'Observatoire des finances locales pour 2012. Le montant de la DGF a été gelé à son niveau de 2011, et s'élève donc à 41,384 milliards d'euros cette année. « La DGF a été strictement reconduite en euros courants », explique le député (UMP, Val de Marne), également président de la commission des Finances (AEF Habitat et Urbanisme n°211613). « Mais nous avons quand même réussi à faire un peu de péréquation en 2012 », poursuit-il, citant la DSU et la DSR, qui s'élèvent respectivement à 1,37 milliard et 844 millions d'euros en 2012, en hausse chacune de 4,58 % par rapport à 2011.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
Lire la suite
4 min de lecture