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Le nouveau classement de communes en ZRR (zone de revitalisation rurale) est constaté par un arrêté du 10 juillet 2013 publié au Journal officiel du vendredi 12 juillet 2013. Cette nouvelle liste des communes classées en ZRR a pris effet au 1er juillet 2013. Certaines communes classées en ZRR jusque là sortent de ce périmètre.
Les seuils de classement des communes dans les ZRR (zones de revitalisation rurale) sont relevés par un décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 afin de tenir compte de l'évolution moyenne de la population. Le décret, publié au Journal officiel du 28 juin 2013, actualise par ailleurs les références statistiques utilisées dans le cadre de ce dispositif.
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Des précisions sur deux dispositifs d'exonérations de cotisations sociales concernant les porteurs de presse et les vendeurs colporteurs de presse, d'une part, et l'éligibilité des offices de tourisme aux deux mesures d'exonérations applicables aux organismes d'intérêt général en ZRR (zone de revitalisation rurale), sont apportées par deux circulaires de l'Acoss (n° 2009 - 087 du 20 novembre 2009 et n° 2009 - 086 du 19 novembre 2009). L'une et l'autre diffusent des instructions ministérielles.
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Un arrêté du 9 avril 2009 publié au JO du 11 avril 2009 a établi un nouveau classement des communes en ZRR (zone de revitalisation rurale) prenant effet à compter du 1er janvier 2009 (AEF n°300299). En application de ce texte, certaines communes classées en ZRR jusqu'au 31 décembre 2008 sortent de ce périmètre à compter du 1er janvier 2009, ce qui a pour effet de remettre en cause l'application des exonérations de cotisations sociales prévues en cas d'implantation en ZRR. Une lettre circulaire Acoss 2009-071 du 24 août 2009 précise les conséquences de ce nouveau classement sur les droits à exonération en cours.
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Une circulaire Acoss n° 2009 - 053 du 8 juin 2009 fait le point sur les modifications introduites dans le dispositif d'exonération accordée pour les embauches effectuées en ZRR (zones de revitalisation rurale) et ZRU (zones de redynamisation urbaine) ayant pour effet d'accroître l'effectif de l'entreprise ou de l'organisme d'intérêt général concerné dans la limite de 50 salariés maximum.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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