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Michel Doucin est nommé secrétaire général de la plateforme RSE installée le 17 juin 2013, annonce le Commissariat général à la stratégie et la prospective aux organisations membres de cette plateforme, dans un courrier officiel vendredi 12 juillet 2013. « Son expérience, sons sens du dialogue, et son souci de consensus entre les membres seront des atouts essentiels pour le succès de la plateforme », souligne dans son courrier le commissaire général Jean Pisani-Ferry. Michel Doucin aura pour rôle ces prochains jours de se « rapprocher des membres afin d'envisager les modalités de travail » de la plateforme et la « mise en place des premiers groupes de travail ». Il quitte sa fonction d'ambassadeur français chargé de la bioéthique et de la RSE. Il exerce en parallèle une mission de conseiller diplomatique auprès du président du Cese (Conseil économique, social et environnemental), Jean-Paul Delevoye, afin de « faire le lien avec les travaux internationaux sur la RSE ».
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Le format de plateforme RSE « qui est proposé aujourd'hui n'est pas figé », précise Jean-Marc Ayrault, en ouverture de la première réunion de cette instance, lundi 17 juin 2013. « Je vous propose donc de débattre aujourd'hui des objectifs et des modalités de fonctionnement que vous souhaitez assigner à cette plateforme. » Le projet de règle de fonctionnement de cette plateforme de dialogue multi parties prenantes sur la RSE prévoit pour le moment 48 membres répartis en huit collèges d'acteurs : État, employeurs, syndicats, ONG environnementales, personnalités qualifiées, élus parlementaires et locaux, « utilisateurs de la RSE » et « réseaux multiacteurs » (AEF n°187639). Un schéma qui ne satisfait pas le collège patronal, qui constitue l'un des huit collèges.
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« La priorité du gouvernement à court terme a été que le cadre juridique actuel en matière de reporting extrafinancier puisse s'appliquer. Et la plateforme RSE pourra faciliter cette application. Mais ce cadre manque d'ambition et les thèmes de reporting ne sont pas toujours pertinents. Il vous faudra avancer sur ce sujet, tout en préservant une visibilité juridique pour les entreprises, car elle leur est indispensable, et en restant dans l'esprit de la nécessaire simplification des normes pour les entreprises », déclare le Premier ministre, lundi 17 juin 2013. Il s'exprime en ouverture de la première réunion de la plateforme pour la responsabilité sociétale des entreprises, à Matignon, qui réunit une cinquantaine d'organisations représentant entreprises, syndicats, ONG, personnalités qualifiées, élus, Etat. La prochaine réunion se tiendra le 17 septembre. « Le développement de la RSE ne doit pas passer pour autant par un cadre normatif systématique. Je souhaite que l'on privilégie, à chaque fois que ce sera possible, les initiatives sectorielles ou territoriales, notamment avec les PME volontaires. »
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L'assemblée plénière de la plateforme RSE, qui sera installée lundi 17 juin 2013 en présence du Premier ministre (AEF n°187884), doit compter 48 membres répartis en huit collèges, composés chacun de six membres. Un projet de règle de fonctionnement de la « plateforme d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises », qu'AEF s'est procuré, détaille ces différents collèges, ainsi que les organisations qui en sont membres. Outre des collèges similaires à ceux du Grenelle de l'environnement (Etat, employeurs, syndicats, ONG environnementales, personnalités qualifiées), figurent également un collège d'élus parlementaires et locaux, un autre « d'utilisateurs de la RSE » et un dernier de « réseaux multiacteurs ». Ce projet de règle, qui devrait être discuté le 17 juin, précise aussi le mode de désignation de ces membres, celui de la présidence et du secrétariat, ainsi que les missions et objectifs de la plateforme, et l'organisation de ses travaux.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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