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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°185514

Au Journal officiel des samedi 13 et dimanche 14 juillet pour l'habitat et l'urbanisme

LÉGION D'HONNEUR. Un décret du 12 juillet 2013 porte promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur, au titre notamment des ministères en charge du Logement et de la Ville. QPC. Publication de la décision n° 2013-332 QPC du Conseil constitutionnel qui a jugé, le 12 juillet 2013, que les sanctions pouvant être prononcées à l'encontre des organismes collecteurs de la Peec par le ministre en charge du Logement, telles que définies à l'article L. 313-13 du CCH, sont conformes à...

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Dépêche n° 185514
3 min de lecture
Par Emmanuelle Parra-Ponce   Publiée le 15/07/2013 à 11h18
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