En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le tribunal administratif de Paris rejette la requête de l'association des parents d'élèves (APE) de l'école primaire Chernoviz et de la maternelle Passy à Paris demandant « l'annulation de la décision » du maire, Bertrand Delanoë, concernant les modalités de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2013. Dans une ordonnance datée du 11 juillet 2013 dont AEF a eu copie, l'instance administrative considère qu'en « l'état de l'instruction aucun des moyens invoqués par les requérantes n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ». L'audience a eu lieu le mardi 9 juillet, date du vote par le conseil de Paris du budget nécessaire à la mise en œuvre de la réforme (AEF n°185911).
L'association des parents d'élèves (APE) de l'école primaire Chernoviz et de la maternelle Passy à Paris a déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris demandant « l'annulation de la décision » du maire, Bertrand Delanoë, concernant les modalités de mise en œuvre de la réforme » des rythmes scolaires pour la rentrée 2013 (1), indique la requête introductive d'instance, dont AEF a eu copie et confirmant les informations du site, FranceTVinfo. L'audience est fixée mardi 9 juillet 2013 alors que le conseil de Paris vient de voter le budget nécessaire à la mise en œuvre de la réforme (AEF n°186194) (2). Interrogée par AEF, Colombe Brossel, adjointe à la mairie de Paris, se dit « confiante » sur le jugement du tribunal administratif.
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :