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Le député socialiste Christophe Sirugue propose d'instaurer une « prime d'activité » à destination des travailleurs modestes dès l'âge de 18 ans, pour remplacer le RSA activité et la PPE (prime pour l'emploi) qui « souffrent de faiblesses structurelles » dans un rapport remis au Premier ministre lundi 15 juillet 2013. Cette prime individualisée « est ouverte à tous les travailleurs à partir de 18 ans et dont les revenus sont compris entre 0 et 1,2 Smic. Elle est maximale à 0,7 Smic ». Elle « repose sur une éligibilité qui tient compte des revenus collectifs, pour des motifs de justice sociale ». Elle s'accompagne de mesures complémentaires pour certains publics (familles monoparentales, monoactives). Selon le rapport, la mise en place de la « prime d'activité » pourrait s'opérer dès septembre 2014 et sans dépenses supplémentaires par rapport au budget 2013 (4 milliards d'euros).
4 min de lecture« Les principales causes du non-recours aux prestations sociales, c'est : 'on ne comprend rien', 'on ne sait pas que ça existe ', ou 'on a honte' », résume Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion, à l'issue d'une rencontre avec des allocataires du RSA et des personnes non-recourantes, jeudi 14 février 2013 à Nantes, lors de la première étape de son « tour de France de la solidarité » (AEF n°195869). Le département de Loire-Atlantique est pionnier dans l'expérimentation du RSA (AEF n°328677) et dans la mise en place de groupes ressource d'allocataires (1). Il a été choisi par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, avec le département de Seine-et-Marne, comme terrain d'expérimentation sur le non-recours aux prestations sociales.
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Revalorisation sur cinq ans du RSA (revenu de solidarité activité) « socle », réforme du RSA « activité » et de la PPE (prime pour l'emploi) au premier semestre 2013, création d'une « garantie jeunes » pour 100 000 jeunes en grande difficulté d'insertion, accompagnement renforcé pour les actifs précaires, création de 8 000 places d'hébergement d'urgence et extension de la CMU complémentaire à 500 000 bénéficiaires supplémentaires. Telles sont les principales réformes annoncées par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en conclusion de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale organisée au palais d'Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental, les 10 et 11 décembre 2012. Dans un contexte budgétaire contraint et alors que les perspectives économiques s'annoncent difficiles en 2013, le Premier ministre affirme que le gouvernement « s'inspirera » des recommandations formulées par les sept ateliers préparatoires à la conférence (1) pour bâtir le plan interministériel et pluriannuel de lutte contre la pauvreté qui sera adopté par un comité interministériel de lutte contre l'exclusion le 22 janvier 2013.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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