Périscolaire : la convention État-Cnaf confirme la contribution de...

Le ministère de l'Éducation nationale devrait « totalement » financer le fonds d'amorçage destiné aux communes appliquant la réforme des rythmes scolaires en 2013, apprend AEF de sources concordantes, le 15 juillet 2013. C'est ce qu'indique Thierry Carcenac, président de la commission consultative d'évaluation des charges, alors que l'instance s'est réunie le 10 juillet en présence du directeur de cabinet du ministre de l'Éducation nationale. Alain Lambert, président de la commission consultative d'évaluation des normes, confirme cette information : lors de la CCEN du 4 juillet, « le directeur de cabinet en personne a dit qu'il y a les moyens dans les comptes du ministère de l'Éducation nationale ». Interrogé par AEF, le ministère de l'Éducation nationale répond que le fonds d'amorçage sera financé « par l'État ». L'AMRF demande de son côté une « conférence » sur le financement de la réforme des rythmes.

Rythmes : le CA de la Cnaf approuve la convention intégrant le financement des activités périscolaires

Le conseil d'administration de la Cnaf approuve ce mardi 9 juillet 2013 le projet de nouvelle COG (convention d'objectifs et de gestion) 2013-2017 qui intègre un volet de financement des activités périscolaires induites par la réforme des rythmes scolaires. Elle sera signée dans les jours qui viennent. La ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti indique ce jour que « les moyens consacrés au soutien à la parentalité doubleront entre 2013 et 2017 et la branche famille accompagnera la réforme des rythmes éducatifs, dès la rentrée 2013 et pour un montant annuel qui atteindra 250 millions d'euros en 2015 », comme l'avait précisé à AEF le président de la Cnaf en mai dernier (AEF n°182489). L'Unaf qui a voté pour cette convention demande qu'il soit fait preuve de « vigilance » concernant l'assouplissement des taux d'encadrements des enfants (AEF n°185898).

Rythmes : la Cnaf versera 53 € par enfant pour le financement des activités périscolaires « dès la rentrée 2013 »

Le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative indique dans un communiqué daté du 24 juin 2013 qu' « un financement par la Cnaf, [d']environ 53€ par enfant et par an », est prévu « dès la rentrée 2013 ». Ce financement, qui pourra être versé « en plus du fonds d'amorçage » sera effectué en fonction du nombre d'enfants qui « bénéficient des activités périscolaires » et à l'ensemble des communes qui appliqueront la réforme des rythmes scolaires indépendamment de leurs niveau de ressources, précise le ministère à AEF. « Cet effort représentera 250 M€ à partir de 2015, après une montée en charge en 2013 et 2014 », explique le ministère. Ce montant sera versé pour les activités périscolaires organisées sur les 3h d'activités périscolaires hebdomadaires dégagées par la réforme et « à condition que la collectivité signe un PEDT ».

Rythmes scolaires : la Cnaf devrait contribuer au fonds d'amorçage à hauteur de 62 M€ à la rentrée 2014

« La Cnaf versera 62 millions d'euros au titre du fonds d'amorçage à la rentrée de 2014 », déclare à AEF mercredi 19 juin 2013 Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales), à partir de ses échanges avec le ministère de la Famille. En revanche, la Cnaf ne devrait pas assurer le versement des montants aux communes bénéficiaires du fonds d'amorçage en 2013 et en 2014. En plus de cette participation, la Cnaf devrait inscrire dans son budget 90 M€ pour le financement des activités périscolaires en 2014 et 10 M€ en 2013 « à condition que les communes contractualisent un PEDT avec les CAF ». Il précise les modalités d'aides aux communes pour la mise en place d'activités périscolaires sur la durée. Contactés par AEF, le ministère de la Famille - tutelle de la Cnaf - et Matignon, n'ont pas pu répondre pour le moment.

Rythmes scolaires : la Cnaf devrait obtenir une « ligne budgétaire » de 250 millions d'euros pour aider les communes