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De nouvelles mesures de simplification du droit du travail et du paiement des cotisations sociales ainsi que la dématérialisation des procédures sont inscrites dans le programme de simplification des démarches administratives et des normes législatives et réglementaires décidé par le troisième Comité Interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap), mercredi 17 juillet 2013. Ce 3e Cimap, présidé par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en présence des membres du gouvernement, à l'Hôtel de Matignon, est porteur de plus de 200 mesures simplifiant la vie des particuliers et des entreprises dont 142 mesures nouvelles et 59 chantiers en cours.
Le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a été adopté à l'unanimité par le Sénat mardi 16 juillet 2016, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée par le gouvernement. Le Sénat a notamment voté l'amendement du gouvernement instaurant le principe selon lequel le « silence de l'administration vaut accord » (AEF n°185814). L'Assemblée nationale examinera ce projet de loi à l'automne.
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« Fixer des objectifs planifiés sur trois années (programme triennal) pour supprimer 80 % des coûts des entreprises liés à la complexité et à la lenteur des procédures » et « engager une démarche de simplification collaborative à partir des attentes exprimées par les entreprises » : telles sont les deux principales préconisations du rapport de Thierry Mandon sur la simplification des démarches et de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises, remis lundi 1er juillet 2013 au gouvernement. Le 11 janvier dernier, le député PS de l'Essonne avait été chargé par le gouvernement d'une « mission d'aide » à la définition du programme de simplification des démarches administratives et de l'environnement réglementaire des entreprises.
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Thierry Mandon, député PS de l'Essonne, est chargé par le gouvernement d'une « mission d'aide » à la définition du programme de simplification des démarches administratives et de l'environnement réglementaire des entreprises, « de façon à ce que le dialogue entre les administrations et les entreprises soit le plus efficace et approfondi possible ». C'est ce qu'indique Bercy, vendredi 11 janvier 2013, au lendemain d'une première réunion de concertation sur ce programme entre les principales organisations représentatives des entreprises et les représentants des administrations les plus concernées. La réunion était présidée par Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, en présence de Thierry Mandon.
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Le Cimap (comité interministériel pour la modernisation de la politique publique) a présenté ses orientations pour une amélioration de « l'efficacité de nos politiques publiques », selon les termes du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui présidait cette première réunion du comité, mardi 18 décembre 2012. Dans l'entourage du Premier ministre, on insiste sur « le changement de méthode » par rapport aux réformes engagées par la majorité sortante dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques). Toutefois, si la MAP (modernisation des politiques publiques) ne prévoit pas a priori d'objectifs quantitatifs précis de réduction des dépenses publiques, elle conserve pour objectif final une recherche d'efficacité permettant de générer des économies budgétaires. Le gouvernement a d'ores et déjà prévu de réduire de 10 milliards d'euros par an les dépenses publiques auxquels s'ajoute un effort supplémentaire de cinq milliards d'euros en 2014, comme en 2015, pour participer au financement du Cice (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi). Au sein des cinquante décisions prises par ce premier Cimap, deux volets portent aussi sur la simplification des démarches administratives, notamment sociales, pour les particuliers et les entreprises, qui entreront en vigueur à partir de 2013.
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Le Comité interministériel de modernisation de l'action publique, réuni pour la première fois mardi 18 décembre 2012, confirme les mesures de simplification administrative à destination des entreprises décidées le 6 novembre dernier dans le cadre du séminaire gouvernemental sur la compétitivité (AEF n°202954). Dans son relevé de décisions, le Premier ministre annonce notamment qu'un « 'test anti-redondances' de simplification sera réalisé sur les principales déclarations retenues (dix au premier trimestre) », afin de mettre en oeuvre le principe du « Dites-le-nous une seule fois », permettant aux entreprises de ne transmettre qu'une fois chaque donnée réclamée par l'administration. « Dès 2013, 250 000 entreprises bénéficieront d'une déclaration pré-remplie de la contribution sociale de solidarité des sociétés. »
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Selon des données publiées par la Dares le 12 août 2022, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) de l’ensemble des salariés progresse de 1,0 % et l’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) de 1,3 % au cours du deuxième trimestre 2022. Sur un an, le SMB augmente de 3 % et le SHBOE de 3,5 %. Ces évolutions sont à mettre en regard de l’inflation, qui atteint 6 % pour les prix à la consommation hors tabac entre fin juin 2021 et fin juin 2022. Ainsi, sur un an et en euros constants, le SMB diminue de 3 % et le SHBOE de 2,5 %.
Par catégorie professionnelle, sur un an, le salaire mensuel de base en euros constants baisse de :
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