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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°185311

Programme de simplification : les mesures qui concernent la gestion des ressources humaines (3e Cimap)

De nouvelles mesures de simplification du droit du travail et du paiement des cotisations sociales ainsi que la dématérialisation des procédures sont inscrites dans le programme de simplification des démarches administratives et des normes législatives et réglementaires décidé par le troisième Comité Interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap), mercredi 17 juillet 2013. Ce 3e Cimap, présidé par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en présence des membres du gouvernement, à l'Hôtel de Matignon, est porteur de plus de 200 mesures simplifiant la vie des particuliers et des entreprises dont 142 mesures nouvelles et 59 chantiers en cours.

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  • 3,6 % pour les professions intermédiaires ;
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