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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°185310

Discrimination syndicale retenue pour un salarié ayant vu ses tâches réduites et privé de formations sans justification

La cour d'appel de Versailles (Yvelines) retient dans un arrêt du 17 juin 2013 la discrimination syndicale subie par un représentant du personnel dont l'évolution salariale a été ralentie et dont le coefficient de qualification a stagné pendant plus de dix ans. « Ces deux éléments, associés à la restriction des compétences dont le salarié a fait l'objet, à l'absence de formation technique sur les produits sur lesquels il intervient, […] et aux remarques dont il a fait l'objet sur sa disponibilité et sur la prévisibilité de ses absences en dehors de ses congés constituent des éléments laissant présumer l'existence d'une discrimination ». Les juges d'appel estiment que l'employeur ne fournit pas « d'éléments objectifs, imputables notamment à l'insuffisance professionnelle du salarié, expliquant [sa] stagnation de carrière et [sa] moindre augmentation salariale ».

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