Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

La commission de l'environnement du Parlement européen adopte la révision de la directive études d'impact

La commission de l'environnement du Parlement européen a voté, le 11 juillet 2013, la révision de la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, également appelée directive études d'impact. Adoptée pour la première fois en 1985, puis révisée en 1997, 2003, 2009 et 2011 (AEF n°220665), la directive impose une évaluation environnementale avant toute autorisation de projet susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement, comme les infrastructures routières, voies ferrées, centrales électriques ou installations industrielles. Le projet de révision de la directive, voté par les eurodéputés, étend le champ d'application de la directive, notamment au gaz de schiste, et corrige certaines lacunes.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 84 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Développement durable
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Étude d'impact et autorité environnementale au menu des états généraux du droit de l'environnement (2e table ronde)

La deuxième table ronde des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, qui se sont tenus mardi 25 juin 2013, s'est intitulée « Appliquer le droit de l'environnement à la réalisation de projets ». Sous la présidence du conseiller d'Etat Thierry Tuot, il a ainsi été évoqué la nécessité d'instaurer une procédure et une décision uniques pour un projet, peut-être sous la forme de « guichet unique ». Il a également été question de l'autorité environnementale et de son indépendance en région. Ont aussi été débattus la « lourdeur » des études d'impact, ainsi que le principe de participation du public ou du moins sa mise en oeuvre. Les états généraux ont été décidés lors de la conférence environnementale de septembre 2012. Ils ont été pilotés par Delphine Hedary, maître des requêtes au Conseil d'État, ainsi que par l'avocat Arnaud Gossement (ex-porte-parole de FNE), Claude Chardonnet, spécialiste des débats participatifs, et Julien Boucher, directeur des affaires juridiques au Medde.

Lire la suiteLire la suite
Évaluation des incidences sur l'environnement : la directive originale et ses trois révisions sont fusionnées

La Commission européenne annonce le 18 février 2012 la fusion de la directive 85/337/CE sur l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et de ses trois révisions de 1997, 2003 et 2009 en une unique directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement (2011/92/UE), publiée le 28 janvier 2012. Cette fusion a été réalisée dans le cadre de la « codification » de la législation européenne, qui consiste selon la Commission européenne en un « effort continu de simplification réglementaire ».

Lire la suiteLire la suite
Études d'impact environnemental : la réforme est concrétisée par un décret

Le décret n° 2011-2019 « portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements » est paru au Journal officiel vendredi 30 décembre 2011. Ce texte d'application de la loi Grenelle II modifie le contenu et le champ d'application des études d'impact sur l'environnement des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements et concerne ceux « dont le dossier de demande d'autorisation, d'approbation ou d'exécution » est déposé à compter du 1er juin 2012.

Lire la suiteLire la suite
Études d'impact : les missions de l'Autorité environnementale vont évoluer pour mettre la France en conformité avec le droit européen

L'Autorité environnementale sera prochainement chargée de décider si certains projets, programmes et plans, qui ne sont actuellement pas soumis à étude d'impact, devront l'être, dans le cadre d'un décret d'application de la loi Grenelle II qui a été « l'objet de longues discussions » et qui devrait sortir « dans les jours qui viennent », indique Hélène Vestur, membre de l'Autorité environnementale et conseillère d'Etat, mercredi 12 octobre 2011, à l'occasion du bilan des deux premières années d'existence de l'institution. Il s'agit pour la France de clore un contentieux avec la Commission européenne, qui considère, selon Hélène Vestur, que « l'impact d'un projet sur l'environnement n'est pas une question de taille ou de volume financier », contrairement à ce que prévoit la réglementation française actuelle.

Lire la suiteLire la suite