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Droit de l'environnement : le bilan des états généraux présenté en conseil des ministres et repris par le Cimap

Le « bilan d'étape » des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement du 25 juin a été présenté en conseil des ministres par Philippe Martin, mercredi 17 juillet 2013. Il constitue par ailleurs le volet environnemental du Cimap (comité interministériel de modernisation de l'action publique), organisé le même jour par le Premier ministre. Il aurait dû être présenté dès le conseil des ministres du 3 juillet, mais le calendrier a été perturbé par le remplacement de Delphine Batho par Philippe Martin à la tête du ministère de l'Écologie. Le nouveau ministre, qui veut rendre ce droit « plus clair, plus compréhensible, plus stable », propose un schéma environnemental régional unique et des expérimentations de simplification des procédures en Champagne-Ardenne et en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Une feuille de route plus détaillée sera présentée à la conférence environnementale des 20 et 21 septembre.

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