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Un « ensemble de simplifications » rendra le crédit impôt recherche « plus accessible dès 2014 » (Cimap)

« Le crédit impôt recherche sera rendu plus accessible dès 2014 pour les entreprises grâce à un ensemble de simplifications. » Telle est l'une des 200 mesures de simplification prévues par le Cimap (comité interministériel pour la modernisation de l'action publique), mercredi 17 juillet 2013, à travers « 40 décisions ». Parmi les « réformes structurelles », « le gouvernement décide de recentrer ses interventions économiques autour de quatre priorités : innovation, industrie, investissement, international ». Au total, sur les aides aux entreprises, le gouvernement entend dégager « 1,5 Md€ d'économies en 2014 et poursuit l'objectif de 2 Md€ pour 2015 ». Le Cimap retient d'autres mesures intéressant les entreprises innovantes, dont le « principe de la confiance a priori » pour les fonds publics attribués sous forme d'avance remboursable, ou « la mise en place de politiques d'achat favorables à l'innovation ».

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