En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le Premier ministre annonce la baisse des soutiens au prix du gazole non routier et aux biocarburants dans ses décisions visant à « rationaliser » les aides aux entreprises, prises dans le cadre du Cimap (comité interministériel de modernisation de l'action publique), mercredi 17 juillet 2013. La première mesure est réclamée par les associations environnementales dans le cadre de leur campagne « Stop aux subventions à la pollution ». Selon elles, le taux réduit de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) applicable au gazole non routier dans le BTP et l'agriculture est une « niche d'une autre époque », « créée en 1966 pour favoriser la mécanisation du secteur agricole et des travaux publics ». Le CGDD évalue que le coût estimé pour l'État en 2011 était de deux milliards d'euros, dont 42 % pour les engins agricoles, dans son « état des lieux » de la fiscalité environnementale publié en avril dernier (AEF n°192044).
Le « bilan d'étape » des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement du 25 juin a été présenté en conseil des ministres par Philippe Martin, mercredi 17 juillet 2013. Il constitue par ailleurs le volet environnemental du Cimap (comité interministériel de modernisation de l'action publique), organisé le même jour par le Premier ministre. Il aurait dû être présenté dès le conseil des ministres du 3 juillet, mais le calendrier a été perturbé par le remplacement de Delphine Batho par Philippe Martin à la tête du ministère de l'Écologie. Le nouveau ministre, qui veut rendre ce droit « plus clair, plus compréhensible, plus stable », propose un schéma environnemental régional unique et des expérimentations de simplification des procédures en Champagne-Ardenne et en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Une feuille de route plus détaillée sera présentée à la conférence environnementale des 20 et 21 septembre.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Lire la suite
2 min de lecture