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Jean-Marie Marx, directeur général de l'Apec et ancien directeur général d'Opcalim (1), va prendre la présidence du groupe de concertation multipartite qui va continuer à travailler en parallèle de la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle de l'automne prochain, confirme à l'AEF le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Composé de représentants de l'État, des régions et des partenaires sociaux représentatifs au niveau national, ce groupe multipartite a été installé en mai dernier pour travailler sur la mise en oeuvre du CPF (compte personnel de formation). Son champ d'action doit être défini dans la lettre de mission de Jean-Marie Marx qui doit être finalisée en fin de semaine par le cabinet de Michel Sapin.
Le gouvernement a transmis, le 8 juillet 2013, aux partenaires sociaux le document d'orientation fixant le cadre de la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle qui doit s'ouvrir formellement après la coupure estivale. Intitulé « La formation professionnelle pour la sécurisation des personnes et la compétitivité des entreprises », il reprend les objectifs de la « feuille de route sociale » pour 2013-2014 issue de la conférence sociale des 20 et 21 juin derniers (AEF n°187047) : sécuriser les parcours professionnels en déployant le compte personnel de formation et en améliorant l'accès à la formation, faire de la formation un levier de compétitivité pour les entreprises et rendre plus efficace la gouvernance des politiques de formation.
La « feuille de route sociale » pour 2013 confirme que « le gouvernement invite les partenaires sociaux […] à engager au niveau national interprofessionnel une négociation relative à la formation professionnelle ». Ce document, transmis aux partenaires sociaux dans la nuit du vendredi 21 au samedi 22 juin 2013, à l'issue de la deuxième conférence sociale, détaille surtout les trois « objectifs » assignés par l'exécutif à cette négociation : « renforcer la contribution de la politique de formation professionnelle à la sécurisation des parcours professionnels », « renforcer le rôle de la formation professionnelle dans la compétitivité de notre économie » et simplifier et améliorer la gouvernance des politiques de formation professionnelle. En outre, le gouvernement cadre la méthode globale qui doit déboucher sur le dépôt d'un projet de loi avant la fin de l'année.
« Cette deuxième réunion a permis de clarifier les points mis en avant lors de la réunion précédente, mais n'est malheureusement pas vraiment aller au-delà », regrette Jean-Pierre Therry (CFTC) à l'issue de la réunion du groupe multipartite (État, régions, partenaires sociaux représentatifs au plan national) sur la mise en œuvre du CPF (compte personnel de formation) qui s'est tenue le 12 juin 2013. Au terme de cette réunion, lors de laquelle les participants ont fait état de leurs propositions, il a été acté que le groupe multipartite resterait actif, en parallèle de la future négociation sur la formation professionnelle. La répartition des sujets liés au CPF entre ceux qui seront traités dans le cadre de la négociation interprofessionnelle et ceux qui relèveront du groupe multipartite a également été validée (AEF n°187734).
« L'adhésion de tous les participants sur une mise en place du CPF [compte personnel de formation] dans les meilleurs délais est assez forte », indique à l'AEF Jean-Paul Denanot, le président (PS) de la commission formation professionnelle et apprentissage de l'ARF, à l'issue de la première réunion de concertation multipartite sur la mise en oeuvre de ce dispositif dont le principe est créé par le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Mardi 21 mai, les partenaires sociaux représentatifs au niveau national, l'ARF et le gouvernement ont confronté leurs attentes et les objectifs qu'ils assignent au CPF. Ils ont également défini une méthode de travail qui doit permettre la rédaction d'un document destiné à cadrer leurs discussions prévues à l'occasion de la prochaine table ronde « emploi-formation » de la conférence sociale des 20 et 21 juin prochain.