En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Réformer les aides aux entreprises, mettre en oeuvre le « choc de simplification » pour les citoyens, les administrations et les entreprises par des mesures immédiates et des chantiers de long terme, conforter le rôle de l'administration territoriale. Tels sont les trois grands axes du troisième Cimap réuni ce mercredi 17 juillet 2013, par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, en présence du gouvernement. Ce Cimap concrétise « une première série de décisions avec un impact chiffrable substantiel » avec comme « objectif stratégique le redressement des comptes publics », selon Matignon. Quarante décisions ont ainsi été prises devant assurer 3 milliards d'euros de réduction du déficit public « dès 2014 ». Sur les 49 évaluations des politiques publiques lancées depuis le premier Cimap du 18 décembre 2012, 27 ont eu lieu au premier trimestre 2013 et douze sont à ce jour achevées.
De nouvelles mesures de simplification du droit du travail et du paiement des cotisations sociales ainsi que la dématérialisation des procédures sont inscrites dans le programme de simplification des démarches administratives et des normes législatives et réglementaires décidé par le troisième Comité Interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap), mercredi 17 juillet 2013. Ce 3e Cimap, présidé par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en présence des membres du gouvernement, à l'Hôtel de Matignon, est porteur de plus de 200 mesures simplifiant la vie des particuliers et des entreprises dont 142 mesures nouvelles et 59 chantiers en cours.
Lire la suite
Le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a été adopté à l'unanimité par le Sénat mardi 16 juillet 2016, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée par le gouvernement. Le Sénat a notamment voté l'amendement du gouvernement instaurant le principe selon lequel le « silence de l'administration vaut accord » (AEF n°185814). L'Assemblée nationale examinera ce projet de loi à l'automne.
Lire la suite
« Fixer des objectifs planifiés sur trois années (programme triennal) pour supprimer 80 % des coûts des entreprises liés à la complexité et à la lenteur des procédures » et « engager une démarche de simplification collaborative à partir des attentes exprimées par les entreprises » : telles sont les deux principales préconisations du rapport de Thierry Mandon sur la simplification des démarches et de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises, remis lundi 1er juillet 2013 au gouvernement. Le 11 janvier dernier, le député PS de l'Essonne avait été chargé par le gouvernement d'une « mission d'aide » à la définition du programme de simplification des démarches administratives et de l'environnement réglementaire des entreprises.
Lire la suite
« Moderniser l'action publique », « rénover la gestion publique », « simplifier les normes », « faciliter les démarches pour les particuliers, accroître la compétitivité des entreprises » et amplifier « l'ouverture des données ». Tels sont les cinq grands axes du deuxième Cimap (Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique) réuni ce mardi 2 avril 2013 par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en présence du gouvernement. « La modernisation de l'action publique est un élément clé de la stratégie de redressement conduite par le gouvernement », indique Matignon à l'issue du Cimap précisant que cette méthode « repose sur une approche globale de l'action publique, qui ne se concentre pas seulement sur les administrations de l'Etat, mais intègre l'action de la sécurité sociale et des collectivités territoriales […]. » Le Cimap du 2 avril a permis de dresser le bilan des chantiers lancés lors du premier Cimap du 18 décembre 2012 et d'énoncer 30 décisions.
Lire la suite
« Les aides financières aux contrats de formation par alternance » et « la formation professionnelle des demandeurs d'emploi » : telles sont deux des politiques publiques qui vont faire l'objet d'une évaluation à compter de janvier 2013 dans le cadre de la MAP (modernisation de l'action publique) dont le gouvernement annonce le lancement dans le cadre d'un comité interministériel mardi 18 décembre 2012 . L'objectif de la démarche, présentée par les services du Premier ministre comme différente de la RGPP (révision générale des politiques publiques), vise à déployer « des services publics plus efficaces, des services publics nouveaux lorsqu'il le faut, mais aussi des services publics qui ne pèsent pas trop lourdement sur les contribuables, voilà ce que nous allons construire ensemble », promet Jean-Marc Ayrault, annonçant vouloir « porter un regard clairvoyant sur l'usure, la sédimentation et l'inadaptation de certaines politiques publiques ».
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
5 min de lecture