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Fiscalité écologique : le comité Perthuis fournit de « précieux éléments d'analyse » pour le PLF 2014 (gouvernement)

« Le gouvernement confirme sa détermination à faire de la loi de finances pour 2014 le premier acte du verdissement de la fiscalité française », assurent jeudi 18 juillet 2013, par voie de communiqué, les ministres Pierre Moscovici (Finances), Philippe Martin (Écologie) et Bernard Cazeneuve (Budget), lors de la réception du rapport d'étape du CFE (comité pour la fiscalité écologique), élaboré par son président Christian de Perthuis. Ce comité a été installé en décembre dernier, à la suite de la conférence environnementale de 2012. Il comprend six groupes de parties prenantes (1), et est chargé d'émettre des avis et propositions destinés à favoriser la mise en place d'une fiscalité écologique en France. Les avis qu'il a adoptés sur le différentiel de taxation entre le gazole et l'essence, la fiscalisation des fluides frigorigènes ou les outils fiscaux au service de la lutte contre l'artificialisation des sols « fournissent au gouvernement de précieux éléments d'analyse », assurent les ministres.

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