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Le montant des dépenses déclarées par les entreprises a atteint 18,39 Md€ et la créance du crédit impôt recherche a augmenté de 3 % pour atteindre 5,17 Md€ en 2011. C'est l'un des enseignements de la note intitulée « le crédit impôt recherche en 2011 », publiée par le ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur, mercredi 17 juillet 2013 (1). En outre, « le nombre de déclarants a très fortement augmenté et en 2011, près de 20 000 entreprises ont déposé une déclaration », chiffre la note. Au total depuis 2007, le nombre de déclarants à doublé. Ainsi, 30,7 % des entreprises de moins de 250 salariés ont déclaré des dépenses éligibles au CIR, contre 30 % pour les ETI (entreprise de taille intermédiaires) et 24,2 % pour les grandes entreprises de plus de 5 000 salariés. Par ailleurs, « depuis cinq ans, les entreprises ayant embauché des jeunes docteurs grâce au dispositif sont passées de 927 à 1 143, soit une augmentation de 23 % », détaille la note.
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« Le crédit impôt recherche sera rendu plus accessible dès 2014 pour les entreprises grâce à un ensemble de simplifications. » Telle est l'une des 200 mesures de simplification prévues par le Cimap (comité interministériel pour la modernisation de l'action publique), mercredi 17 juillet 2013, à travers « 40 décisions ». Parmi les « réformes structurelles », « le gouvernement décide de recentrer ses interventions économiques autour de quatre priorités : innovation, industrie, investissement, international ». Au total, sur les aides aux entreprises, le gouvernement entend dégager « 1,5 Md€ d'économies en 2014 et poursuit l'objectif de 2 Md€ pour 2015 ». Le Cimap retient d'autres mesures intéressant les entreprises innovantes, dont le « principe de la confiance a priori » pour les fonds publics attribués sous forme d'avance remboursable, ou « la mise en place de politiques d'achat favorables à l'innovation ».
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Il existe un « risque (…) lié au chiffrage délicat de la dépense fiscale associée au crédit d'impôt recherche », alerte la Cour des comptes dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État en 2012, rendu public mardi 28 mai 2013 et dont une annexe est consacrée à l'analyse de l'exercice 2012 de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »). Ce « risque » est également lié, ajoutent les magistrats, « au décalage entre le niveau élevé de la créance constituée par les entreprises et le niveau beaucoup plus bas de la dépense fiscale constatée en 2011 et 2012 » (AEF n°213876). Or la Cour note que ce risque n'est « pas évalué dans les documents budgétaires ». Aussi recommande-t-elle d' « accélérer la production des données relatives au crédit d'impôt recherche » et d' « intégrer dans les prévisions budgétaires de 2014 le ressaut inéluctable de la dépense fiscale à cette échéance ».
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Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche met en ligne l'édition 2013 de son « Guide du crédit d'impôt recherche », lundi 29 avril 2013. Ce document de 44 pages précise « les modalités d'application du crédit impôt recherche » et « vise à aider les entreprises à préparer leurs démarches et leurs déclarations dans les meilleures conditions ». Il a notamment pour objectif « d'aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de R&D et d'innovation, dans l'optique de déterminer l'assiette des dépenses qui ouvrent le droit à cet avantage fiscal ». Pour rappel, « la loi de finances pour 2013 a étendu le crédit impôt recherche à certaines dépenses d'innovation hors R&D afin de renforcer la compétitivité des PME françaises » (AEF n°207923 et n°202200).
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La BPI (Banque publique d'investissement) lance le PPI (prêt pour l'innovation), mardi 12 février 2013. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, précisent que « ce prêt, d'une durée de sept ans (remboursable à partir de la troisième année), pour un montant compris entre 30 000 euros et 1,5 million d'euros, financera les entreprises innovantes, en prenant en charge les dépenses matérielles et immatérielles liées à l'industrialisation et la commercialisation de leur innovation ». « Le prêt pour l'innovation aidera les entreprises à franchir la 'vallée de la mort', en permettant de financer le passage d'un projet de recherche et développement à une production industrielle régulière », soulignent les ministres qui se « réjouissent de ce nouveau soutien en faveur de l'industrialisation des projets proposés par la BPI ». Cette mesure a été annoncée par François Hollande le 25 octobre 2012 (AEF n°203551).
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