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Crédit impôt recherche : la créance augmente de 3 % et atteint 5,17 Md€ en 2011 (note du MESR)

Le montant des dépenses déclarées par les entreprises a atteint 18,39 Md€ et la créance du crédit impôt recherche a augmenté de 3 % pour atteindre 5,17 Md€ en 2011. C'est l'un des enseignements de la note intitulée « le crédit impôt recherche en 2011 », publiée par le ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur, mercredi 17 juillet 2013 (1). En outre, « le nombre de déclarants a très fortement augmenté et en 2011, près de 20 000 entreprises ont déposé une déclaration », chiffre la note. Au total depuis 2007, le nombre de déclarants à doublé. Ainsi, 30,7 % des entreprises de moins de 250 salariés ont déclaré des dépenses éligibles au CIR, contre 30 % pour les ETI (entreprise de taille intermédiaires) et 24,2 % pour les grandes entreprises de plus de 5 000 salariés. Par ailleurs, « depuis cinq ans, les entreprises ayant embauché des jeunes docteurs grâce au dispositif sont passées de 927 à 1 143, soit une augmentation de 23 % », détaille la note.

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« Le crédit impôt recherche sera rendu plus accessible dès 2014 pour les entreprises grâce à un ensemble de simplifications. » Telle est l'une des 200 mesures de simplification prévues par le Cimap (comité interministériel pour la modernisation de l'action publique), mercredi 17 juillet 2013, à travers « 40 décisions ». Parmi les « réformes structurelles », « le gouvernement décide de recentrer ses interventions économiques autour de quatre priorités : innovation, industrie, investissement, international ». Au total, sur les aides aux entreprises, le gouvernement entend dégager « 1,5 Md€ d'économies en 2014 et poursuit l'objectif de 2 Md€ pour 2015 ». Le Cimap retient d'autres mesures intéressant les entreprises innovantes, dont le « principe de la confiance a priori » pour les fonds publics attribués sous forme d'avance remboursable, ou « la mise en place de politiques d'achat favorables à l'innovation ».

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