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Un amendement gouvernemental au projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », voté jeudi 18 juillet 2013 dans la soirée, prévoit l'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains (hors métropole de Lyon) dès 2020. Une proposition qui a suscité de vifs débats à l'Assemblée nationale, tant sur la forme que sur le fond, l'opposition dénonçant « un coup de force contre la démocratie ». La séance a été levée peu avant 2 heures du matin vendredi, juste avant le début de l'examen des amendements portant sur l'article 12, créant la métropole du Grand Paris. Les députés doivent reprendre leurs travaux ce vendredi matin.
Les députés ont adopté, jeudi 18 juillet 2013 en séance publique, le titre Ier du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », consacré à la clarification des compétences des collectivités territoriales et à la coordination des acteurs. Cette partie crée notamment le Haut conseil des territoires, les conférences territoriales d'action publique et précise la notion de chef de file. Entre autres amendements adoptés, les députés incluent dans le texte la création du Conseil national d'évaluation des normes, remplaçant la CCEN. L'examen des amendements se poursuit, jeudi dans la soirée, avec notamment les discussions sur les articles relatifs à la gouvernance de l'Île-de-France (AEF Habitat et Urbanisme n°185254).
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Les dispositions relatives à la gouvernance francilienne ont fait l'objet de nombreuses interventions des députés lors de la discussion générale sur le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », mercredi 17 juillet 2013 en séance publique (1). Alors que la majorité se félicite du nouveau projet gouvernemental pour l'Île-de-France, introduit lors du passage du texte en commission des lois (AEF Habitat et Urbanisme n°186310) après suppression au Sénat (AEF Habitat et Urbanisme n°188516), l'opposition continue de dénoncer, à l'instar de Valérie Pécresse (UMP, Yvelines), la création d'un « nouveau monstre technocratique », la métropole du Grand Paris. Plusieurs députés UDI et UMP regrettent que les travaux menés par Paris Métropole ne soient que « très faiblement pris en compte » dans le dispositif proposé, et entendent présenter des amendements sur ce sujet.
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Deux motions de rejet préalable et de renvoi en commission ont été repoussées par les députés, mardi 16 juillet 2013, lors de l'examen en séance publique du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ». Les députés ont ensuite entamé la discussion générale : si le gouvernement peut compter sur le soutien des groupes SRC et RRDP, les députés UMP, UDI et GDR ont fait part de leur opposition au projet. Les écologistes, de leur côté, assurent qu'ils ne pourront pas voter le texte en l'état. La discussion, suspendue dans la nuit, doit reprendre mercredi dans l'après-midi. À noter que le texte est discuté selon la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de 30 heures. Le vote du texte, sur lequel plus de 1 300 amendements ont été déposés, est prévu mardi 23 juillet.
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Les députés entament, mardi 16 juillet 2013, l'examen en séance publique du projet de loi « d'affirmation des métropoles », sur lequel plus de 1 000 amendements ont été déposés. Adopté au début du mois par la commission des lois (AEF Habitat et Urbanisme n°186310), le texte suscite de nombreuses réactions, en particulier sur le volet consacré à la gouvernance de l'Île-de-France et la création de la métropole du Grand Paris. Ainsi, « 30 élus de Seine-Saint-Denis » lancent un appel « pour une métropole du Grand Paris démocratique au service du développement et de l'égalité des territoires », tandis que Paris Métropole demande à ce que « le dispositif proposé à ce stade par le projet de loi puisse évoluer ». Les députés du groupe GDR voient pour leur part dans ce texte « un véritable coup de force contre la démocratie ». L'AMF et l'ADCF rappellent également leurs propositions.
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Les députés de la commission des lois, réunis pour l'examen du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », ont adopté, mercredi 3 juillet 2013, la proposition de Marylise Lebranchu, ministre en charge de la Décentralisation, au sujet de la gouvernance de l'Île-de-France. Ainsi, un EPCI à statut particulier dénommé « La Métropole du Grand Paris », réunissant 124 communes (Paris et celles de la petite couronne) est créé dès le 1er janvier 2015. Les intercommunalités existantes sur ce périmètre sont transformées en « conseils de territoire », lesquels disposeront d'une délégation de compétences, à l'exception « des missions stratégiques pour le développement de la métropole : habitat, logement, aménagement et environnement ». À l'issue de cette cinquième réunion, la commission des lois a adopté l'ensemble du projet de loi, attendu en séance publique à compter du 16 juillet.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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