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L'ordonnance Duflot relative au contentieux de l'urbanisme est parue au Journal officiel, vendredi 19 juillet 2013. C'est la première des sept ordonnances concernant le logement. Présentée mercredi 17 juillet 2013, elle porte sur les recours malveillants contre les permis de construire, qui sont « le fait d'une minorité d'individus se comportant comme des maîtres-chanteurs », avait déclaré Cécile Duflot au Figaro le 22 juin 2013. Le ministère du Logement précise que les associations de protection de l'environnement, « bénéficient, compte tenu de l'objectif qu'elles poursuivent, d'un régime de protection particulier fondé sur la présomption que leurs recours obéissent, par principe, à un motif d'intérêt général ».
La ministre du Logement et de l'Égalité des territoires, Cécile Duflot, doit présenter jeudi 2 mai 2013 en conseil des ministres un projet de loi permettant au gouvernement de légiférer par ordonnances afin de faciliter la construction de logements et la densification en zone urbaine. Les huit ordonnances prises à compter de l'adoption du projet de loi par le Parlement constituent « les mesures les plus consensuelles » en la matière, selon le gouvernement. La réforme de l'urbanisme fera, elle, l'objet d'un autre projet de loi, présenté à l'été en conseil des ministres par la ministre, et qui propose des mesures ne faisant pas l'unanimité. Parmi celles-ci : transférer automatiquement la compétence du PLU (plan local d'urbanisme) des communes aux intercommunalités. La loi Grenelle II votée en 2010 y avait échoué. Par ailleurs, aucun des deux projets de loi ne mentionne l'objectif de « zéro artificialisation nette » en 2025, annoncé par la ministre lors de la conférence environnementale de septembre (AEF n°206836).
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