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L'université d'Angers travaille à l'élaboration d'un projet « Plurisanté », une alternative à la Paces, dans le cadre de l'article 39 de la loi ESR, adoptée le 9 juillet 2013 par l'Assemblée nationale, qui prévoit des modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique, à titre expérimental. « L'originalité du parcours Plurisanté, par rapport aux autres projets, c'est qu'il est le seul à proposer la suppression de la Paces », souligne Isabelle Richard, doyen de la faculté de médecine de l'université d'Angers, dans un entretien accordé à AEF vendredi 19 juillet 2013. Elle présente ce nouveau parcours, qui n'est pas une nouvelle licence santé, mais un premier cycle adapté, une voie d'accès spécifique à des licences existantes.Tous les étudiants réussissant le parcours seront titulaires d'une licence actuellement existante dans un champ disciplinaire.
Les stages ont désormais une définition légale : c'est l'une des modifications votées par l'Assemblée nationale - contre l'avis du gouvernement - au projet de loi ESR mardi 28 mai 2013. Les députés ont aussi voté l'obligation de gratification des stagiaires aux fonctions publiques (AEF n°189230). En matière d'orientation, des pourcentages minimaux de bacheliers technologiques en IUT et professionnels en STS pourront être prévus par le recteur (AEF n°189187) et se feront « en concertation ». Avant de s'orienter, les étudiants auront désormais accès à des indicateurs, sur l'insertion professionnelle notamment, relatifs aux diplômes qu'ils envisagent de préparer. L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, mardi 28 mai 2013, par 289 votes pour et 248 votes contre (sur 537 votants) (AEF n°188965). Le texte est maintenant transmis au Sénat, qui l'examinera en séance publique du 18 au 21 juin 2013.
Deux amendements modifiant les modalités d'expérimentation dans l'accès aux études de santé, prévues par le projet de loi ESR, ont été adoptés à l'unanimité par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, réunie mardi 23 avril 2013. Le premier propose une réorientation obligatoire de certains étudiants inscrits en Paces après « huit semaines de cours » au minimum - le projet de loi ne mentionne pas de délai - et la création d'un dispositif facultatif de réorientation. Le second amendement rend possible des admissions en 2è ou 3è année d'études de santé, « après une à trois années » de licence, et non plus après un cycle complet. Des expérimentations dans l'accès aux études de santé sont introduites par l'article 22 du projet de loi ESR, sur lequel la commission des affaires sociales s'est saisie pour avis (AEF n°193314). À cette occasion, elle a adopté également à l'unanimité un article additionnel visant à créer une première année commune aux études paramédicales.
« Nous souhaitons expérimenter une licence santé-sciences-humanités » dont la première année remplacerait la Paces, indique à AEF Serge Uzan, doyen de la faculté de médecine de l'UPMC (université Pierre-et-Marie-Curie), le 1er février 2013. « Le champ disciplinaire de cette première année serait élargi » afin d'intégrer des matières qui ne seraient pas « strictement scientifiques », précise-t-il. Ce projet a été retenu « dans le cadre de l'idex du PRES Sorbonne Universités » et serait rendu possible par le cadre créé par la future loi sur l'enseignement supérieur. Selon la dernière version du projet de loi de l'ESR, datée du 8 février 2013, « à titre expérimental, pour une durée de cinq ans », des « modalités particulières » d'admission peuvent être fixées sous la forme « d'une orientation des étudiants de la Paces à l'issue d'épreuves portant sur les enseignements dispensés au début de la 1re année universitaire » (AEF n°196135). Il s'agit d'un ajout par rapport à la version du 15 janvier 2013 selon laquelle, par dérogation, « l'admission en deuxième ou en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique [pouvait] être différée, après un premier cycle adapté » (AEF n°177486).
« Nous souhaitons mettre en oeuvre une expérimentation permettant à des étudiants inscrits dans des des licences existant déjà au sein de l'UFR » d'intégrer les études de médecine en 2è année, indique à AEF Jean-Luc Dumas, doyen de l'UFR de santé, médecine, biologie humaine de l'université Paris-XIII. Afin de postuler à cette passerelle à l'issue du cycle licence, les étudiants devraient valider « un certain nombre d'UE complémentaires » tout au long des trois années. Ces modules supplémentaires (en physique-chimie, anatomie ou encore en sciences exactes) auraient pour but de « préparer » les étudiants aux études de médecine et de « les faire entrer progressivement dans le cursus ». « La sélection se fera au mérite », explique Jean-Luc Dumas, qui ne précise pas les critères retenus, le projet étant encore « à l'état de réflexion » et n'ayant « pas été validé par les conseils de l'université ». Une telle expérimentation s'inscrirait dans le cadre créé par la future loi sur l'enseignement supérieur et dans la continuité de la classe préparatoire publique à la Paces, ouverte par l'université à la rentrée 2012. Selon la version du projet de loi de l'ESR dont AEF a eu copie, « à titre expérimental, pour une durée de cinq ans », et par dérogation, « l'admission en deuxième ou en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique peut être différée, après un premier cycle adapté » (AEF n°197702).
Créer une licence « sciences de la vie, sciences humaines et ingénierie appliquées à la santé », alternative régionale à la Paces, c'est une proposition de l'université d'Angers, formulée dans le cadre des assises territoriales de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les Pays-de-la-Loire, et présentée mardi 16 octobre 2012 à la faculté des sciences de l'université de Nantes. Cette journée a permis d'aborder les questions de gouvernance, de réussite étudiante et de recherche lors de trois ateliers, qui se sont déroulés simultanément le matin. L'après-midi, une synthèse de ces ateliers, suivie de débats, a rassemblé environ 150 personnes.