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84 M€ devraient être versés aux communes via le fonds d'amorçage relatif aux nouveaux rythmes scolaires en 2013-2014 et 93 M€ en 2014-2015, selon des données présentées dans la COG (convention d'objectifs et de gestion), signée par la Cnaf et l'État, le 16 juillet 2013 (AEF n°185388). Il s'agit des « versements qui seront faits par l'État », explique la Cnaf à AEF. Un tableau de la COG détaille les versements réalisés au titre du fonds d'amorçage sur la période allant de septembre 2013 à août 2015 en distinguant les montants attribués par les communes en prévoyant diverses hypothèses. Le montant total de ces versements selon l'hypothèse « retenue » correspond à 177 M€, soit un somme inférieure aux 250 M€ annoncés par le président de la République en novembre 2012 (AEF n°201874).
« La participation de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) au fonds d'amorçage est de 62 M€ [...] au titre de l'année 2014 », précise la COG (convention d'objectifs et de gestion) signée mardi 16 juillet 2013 par les représentants de la Cnaf et les ministres des Affaires sociales et déléguée à la Famille. La convention qui détermine le financement de la Cnaf sur la période 2013-2017 confirme ainsi les informations d'AEF (AEF n°187205).Celle-ci prévoit, outre la contribution au fonds d'amorçage, le budget d'intervention de la Cnaf pour accompagner les communes à mettre en place des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Son budget passera de 10 M€ en 2013 à 90,5 M€ en 2014 pour atteindre 250 M€ sur les années 2015, 2016 et 2017 (AEF n°190119).
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« Le nombre d'élèves utilisé pour calculer le montant de l'aide au titre d'une année scolaire est constaté le 15 octobre de chaque année scolaire », indique le projet de décret relatif au « fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré », présenté aux associations de représentants d'élus par le MEN jeudi 13 juin 2013 et dont AEF a eu copie (1). Ce projet de décret apporte une deuxième « précision » : « une école privée sous contrat n'est éligible aux aides du fonds que si toutes les classes sous contrat de cette école sont organisées sur 9 demi-journées d'enseignement par semaine » Le versement du fonds d'amorçage sera effectué en deux versements. À la date du 15 mai 2013, 700 communes n'avaient pas encore indiqué leur souhait de reporter ou non la réforme. L'ensemble des communes et écoles privées engagées dès 2013 devra être répertorié par les services académiques d'ici au 28 juin 2013.
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« Dans la perspective d'une entrée rapide dans la réforme du plus grand nombre possible de communes, l'effort principal d'aide financière sera fait pour l'année scolaire 2013-2014. Il se traduira par une aide composée de deux éléments : un élement forfaitaire auquel toutes les communes sans distinction seront éligibles, d'un montant de 50 euros par élève ; un élément de majoration de 40 euros par élève réservé aux communes urbaines ou rurales les plus en difficulté, en l'occurrence les communes bénéficiant de la DSU [dotation de solidarité urbaine] 'cible' ou de la DSR [dotation de solidarité rurale] 'cible'. Pour l'année 2013-2014 ces dernières communes bénéficieront ainsi d'une aide de 90 euros par élève », écrit le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans un courrier adressé à Michel Destot, président de l'association des maires des grandes villes de France (AMGVF), Martin Malvy, président de l'association des petites villes de France (APVF), Jacques Pelissard, président de l'association des maires de France (AMF), Vanick Berberian, président de l'association des maires ruraux de France (AMRF), Christian Pierret, président de la fédération des villes moyennes (FVM), Michel Delebarre, président de l'association des communautés urbaines de France (ACUF). Il est daté du 18 décembre 2012.
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Selon des données publiées par la Dares le 12 août 2022, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) de l’ensemble des salariés progresse de 1,0 % et l’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) de 1,3 % au cours du deuxième trimestre 2022. Sur un an, le SMB augmente de 3 % et le SHBOE de 3,5 %. Ces évolutions sont à mettre en regard de l’inflation, qui atteint 6 % pour les prix à la consommation hors tabac entre fin juin 2021 et fin juin 2022. Ainsi, sur un an et en euros constants, le SMB diminue de 3 % et le SHBOE de 2,5 %.
Par catégorie professionnelle, sur un an, le salaire mensuel de base en euros constants baisse de :
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