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Copropriété : un décret sur l'éco-PTZ collectif est en préparation pour une application prévue au 1er janvier 2014

Un décret prévoyant les modalités de mise en oeuvre de l'éco-PTZ collectif est en cours de préparation pour les logements anciens. Validé par le Conseil national de l'habitat le 8 juillet dernier, il est actuellement visé par le Conseil d'État. Le projet dont AEF Habitat et Urbanisme a eu copie fixe notamment le montant plafond de l'avance de l'éco-PTZ collectif et le type de travaux concernés. Son application est prévue pour le 1er janvier 2014.

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