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Le Hcaam a dévoilé officiellement vendredi 19 juillet 2013 son rapport sur la généralisation de la couverture complémentaire en santé, accompagné d'un avis du Haut conseil, adopté le 18 juillet (1). Dans cet avis, le Hcaam fait état de ses discussions sur plusieurs thématiques d'actualité concernant la généralisation de la complémentaire santé en entreprise ainsi que la question de la maîtrise des dépenses de santé. Le Haut conseil évoque d'abord plusieurs pistes de réforme des contrats responsables. Il « s'interroge » aussi sur un plafonnement « plus ciblé » des exonérations sociales et fiscales dont bénéficient les contrats collectifs, et prend position en faveur de la généralisation des réseaux de soins.
Le Hcaam envisage des pistes d'amélioration de la couverture complémentaire santé des personnes aux revenus les plus modestes dans le rapport qu'il adoptera fin juin 2013. Outre l'élargissement du périmètre des aides publiques (CMU-C et ACS) déterminé par des plafonds de ressources réévalués au 1er juillet prochain (AEF n°187460) et une simplification des formalités, le Hcaam recommande d'améliorer les garanties pour ces publics. Les contrats détenus par les bénéficiaires de l'ACS offrent des « garanties relativement faibles », note le Hcaam. Qui propose soit de réserver le versement de l'ACS à des contrats de groupe sélectionnés par appel d'offre, soit d'offrir aux éligibles le bénéfice des garanties CMU-C moyennant le paiement d'une cotisation.
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Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, ont chargé le HCAAM (Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie) de formuler un diagnostic et des propositions d'ici l'été 2013, permettant de préparer les évolutions nécessaires en vue de la généralisation de la complémentaire santé à l'horizon 2017, annoncée par le président de la République lors de son discours de Nice du 20 octobre 2012. Dans son communiqué, le ministère des Affaires sociales et de la Santé précise qu' « au-delà, l'objectif de généralisation de la complémentaire santé conduit à réexaminer les règles régissant ce type de couverture, organisant leur contribution au système de santé et définissant les avantages fiscaux et sociaux qui y sont associés ».
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Dans une déclaration lue à l’issue d’une réunion au siège parisien de Solidaires dans la foulée de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 28 mars 2023, l’intersyndicale annonce la poursuite des grèves et des manifestations au niveau interprofessionnel avec un nouveau rendez-vous national programmé jeudi 6 avril. Cette décision intervient après la fin de non-recevoir adressée par l’exécutif à la demande de médiation réclamée par les syndicats pour tenter de trouver une issue au conflit dans le dialogue. Avec comme préalable la mise en suspens de la réforme prévoyant le recul de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite qui fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel. L’intersyndicale continue donc d’afficher son unité alors que, de l’aveu même de Philippe Martinez, une incertitude existe désormais sur la position qu’adoptera la CGT à l’issue de son congrès réuni actuellement à Clermont-Ferrand et devant se solder par le départ du leader de la centrale de Montreuil et la désignation d’une nouvelle direction confédérale.
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