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L'Ademe publie une synthèse des données 2012 disponibles pour chiffrer le poids économique et le gisement d'emplois du secteur du réemploi, de la réparation et de la réutilisation, lundi 15 juillet 2013. « Le réemploi, la réparation et la réutilisation contribuent au prolongement de la durée de vie des produits et participent à l'économie circulaire et à la réduction de la production des déchets », explique l'organisme public. Il émet des préconisations pour « développer, avec les acteurs concernés, un modèle économique viable pour ces trois secteurs ». L'Ademe insiste également sur la nécessité d'informer et d'impliquer le consommateur.
Le projet de loi consommation dite « loi Hamon » a été adopté en première lecture à 326 voix pour, 182 voix contre (UMP), et 29 abstentions par les députés, mercredi 3 juillet 2013, et transmis au Sénat le lendemain. L'action de groupe instaurée par ce texte pourrait à l'avenir être élargie à l'environnement, a annoncé l'ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho, le 25 juin (AEF n°186896). La question de l'obsolescence programmée, à propos de laquelle les écologistes souhaitent voir créer un délit, est pour l'heure exclue du projet de loi. Un groupe de travail est néanmoins annoncé par le gouvernement, en lien avec le Parlement. Les Amis de la Terre dénoncent à ce propos des « mesures cosmétiques », jeudi 4 juillet 2013.
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Le thème de « l'économie circulaire » pour l'une des cinq tables rondes de la conférence environnementale de septembre prochain est un « écran de fumée » qui sert à cacher la pression fiscale que veut exercer le gouvernement sur les collectivités locales en matière de déchets, dénonce Gilles Vincent, président d'Amorce, mardi 11 juin 2013. L'association d'élus locaux demande une « remise à plat » de la fiscalité déchets pour qu'elle pèse davantage sur les metteurs sur le marché que sur les collectivités. Elle propose de baisser la TVA à 5 % pour le secteur et de compenser le manque à gagner par la création d'une taxe d'un centime d'euro par kilogramme sur les produits qui ne sont actuellement pas soumis à une contribution REP (responsabilité élargie du producteur) et qui ne se recyclent pas. Cette taxation pourrait rapporter 200 millions d'euros qui iraient à la politique déchets de l'Ademe. Amorce avait déjà tenté, sans succès, d'intégrer cette mesure dans la loi de finances 2013 via le député Bertrand Pancher (UDI, Meuse) (AEF n°203669)
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