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« La mise en place d'activités périscolaires qui stimulent positivement l'enfant et l'élaboration concertée d'un projet éducatif de territoire nécessitent du temps. C'est pourquoi l'AMRF défend la possibilité d'un délai supplémentaire pour les communes qui auraient besoin de davantage de temps pour organiser l'entrée en vigueur des nouveaux rythmes », indique l'association dans un communiqué lundi 22 juillet 2013. La réforme des rythmes scolaires est censée être appliquée dans l'ensemble des communes françaises à partir de la rentrée 2014. En septembre 2013, la réforme concernera entre 20 et 25 % des élèves scolarisés dans le premier degré public (AEF n°192610). L'AMRF demande également que l'assouplissement des taux d'encadrement soit étendu aux activités périscolaires hors PEDT et que l'État réserve son aide aux écoles publiques.
84 M€ devraient être versés aux communes via le fonds d'amorçage relatif aux nouveaux rythmes scolaires en 2013-2014 et 93 M€ en 2014-2015, selon des données présentées dans la COG (convention d'objectifs et de gestion), signée par la Cnaf et l'État, le 16 juillet 2013 (AEF n°185388). Il s'agit des « versements qui seront faits par l'État », explique la Cnaf à AEF. Un tableau de la COG détaille les versements réalisés au titre du fonds d'amorçage sur la période allant de septembre 2013 à août 2015 en distinguant les montants attribués par les communes en prévoyant diverses hypothèses. Le montant total de ces versements selon l'hypothèse « retenue » correspond à 177 M€, soit un somme inférieure aux 250 M€ annoncés par le président de la République en novembre 2012 (AEF n°201874).
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Un nouveau projet de décret sur l'aménagement des taux d'encadrement applicables aux accueils périscolaires organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial, dont AEF a eu copie mardi 9 juillet 2013, détaille les modalités d'application de cette mesure et précise en particulier les conditions d'élaboration des projets éducatifs. Par rapport à la version précédente, qui avait été rejetée par le Conseil d'État (AEF n°188048) (1), le gouvernement présente cette mesure comme une « expérimentation » d'une durée de trois ans, et non plus cinq et qui fera l'objet d'une « évaluation » par un « comité de pilotage ». Les projets éducatifs devront être « élaborés conjointement par la commune […], les services de l'État et les autres partenaires intéressés ». Le SEP-Unsa estime que le nouveau texte comporte « des avancées mais également des approximations ».
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« Le nombre d'élèves utilisé pour calculer le montant de l'aide au titre d'une année scolaire est constaté le 15 octobre de chaque année scolaire », indique le projet de décret relatif au « fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré », présenté aux associations de représentants d'élus par le MEN jeudi 13 juin 2013 et dont AEF a eu copie (1). Ce projet de décret apporte une deuxième « précision » : « une école privée sous contrat n'est éligible aux aides du fonds que si toutes les classes sous contrat de cette école sont organisées sur 9 demi-journées d'enseignement par semaine » Le versement du fonds d'amorçage sera effectué en deux versements. À la date du 15 mai 2013, 700 communes n'avaient pas encore indiqué leur souhait de reporter ou non la réforme. L'ensemble des communes et écoles privées engagées dès 2013 devra être répertorié par les services académiques d'ici au 28 juin 2013.
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« Entre 20 % et 25 % de l'ensemble des élèves du premier degré public - soit entre 1,2 million d'élèves et 1,5 million d'élèves - bénéficieront des nouveaux rythmes dès la rentrée 2013 », indique le ministère de l'Éducation nationale, le 29 mars 2013, qui propose une estimation « sur la base du relevé des décisions de 80 % des communes ». Les municipalités ont jusqu'au 31 mars pour se prononcer sur le choix de l'application de la réforme (rentrée 2013 ou rentrée 2014). Le ministre Vincent Peillon avait souligné qu'il visait un objectif de 50 % des élèves soumis aux nouveaux rythmes à la rentrée 2013. Le ministère insiste sur le fait que « 23 % de l'ensemble des élèves qui passeront en 2013 sont issus de communes très défavorisées bénéficiant de la DSU-cible ou de la DSR-cible (270 000 élèves sur 1,2 million) » et notamment « les deux communes les plus pauvres de France (Denain et Roubaix) ».
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Onze pour cent des communes rurales - soit 3 700 communes - opteraient pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013, affirme l'AMRF à AEF vendredi 22 mars 2013. L'association des maires ruraux a réalisé un sondage sur un échantillon de 720 communes de moins de 3 500 habitants, dans 14 départements (1), dont AEF a eu copie des résultats. Les communes ont jusqu'au 31 mars pour choisir d'appliquer la réforme des rythmes scolaires en primaire en 2013 ou 2014. En février, le Snuipp-FSU indiquait que 14 % des élèves seraient concernés par la réforme (AEF n°195948).
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