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Décentralisation : les députés adoptent le projet de loi en première lecture

Les députés ont adopté, par 294 voix pour et 235 contre, le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », mardi 23 juillet 2013, en première lecture lors d'un vote solennel en séance publique. L'ensemble des articles du texte avaient été adoptés samedi 20 juillet dans la nuit (AEF Habitat et Urbanisme n°185005), à l'issue d'une semaine d'examen à l'Assemblée nationale. Comme annoncé lors des débats, les groupes UMP, UDI et GDR ont voté contre, tandis que les socialistes, les radicaux de gauche, et les écologistes ont voté pour, ces derniers estimant avoir obtenu des avancées suffisantes. Les sénateurs examineront le projet de loi en deuxième lecture en octobre.

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