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L'article 123 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche publiée au Journal officiel du mardi 23 juillet 2013 prolonge d'un an l'expérimentation du contrat de travail à durée déterminée (CDD) à objet défini.
1 min de lecture« Poursuivre la dynamique en matière d'emploi du secteur bancaire. » Tel est l'objectif de l'accord de branche, conclu entre l'AFB (Association française des banques) et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO), le 26 mai 2009, en application de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2008 et de la loi du 25 juin 2009 portant modernisation du marché du travail, indique l'association, mardi 7 juillet 2009. L'accord de branche vise notamment à « développer l'accès des jeunes à la vie professionnelle ; contribuer au recul de la précarité en portant une attention toute particulière aux publics en difficulté ; mettre en place le CDD à objet défini en fixant les conditions de sa mise en œuvre et les garanties pour les salariés […] ; et faciliter l'accès et la portabilité de certains droits permettant de favoriser la mobilité professionnelle. »
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Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi portant modernisation du marché du travail, ce matin, jeudi 12 juin 2008. L'Assemblée nationale vient en effet de voter le texte compte tenu des conclusions de la CMP (commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et sept députés), le Sénat ayant fait de même le 5 juin dernier. Voici le détail du projet de loi tel que définitivement adopté.
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