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Francis Combrouze, secrétaire national de la Fédération nationale de l'équipement et de l'environnement de la CGT, ne s'oppose pas au projet du gouvernement de créer une Agence française pour la biodiversité, mais il estime que la suppression de moyens humains et financiers des établissements publics actuellement en charge de cette thématique « décrédibilise » l'ambition du ministère de l'Écologie. Dans un entretien accordé à AEF Développement durable le 5 juillet 2013, il revient sur les contours de l'agence tels que les proposent les deux préfigurateurs, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature Jean-Marc Michel, et l'inspecteur général de l'agriculture Bernard Chevassus-au-Louis (AEF n°191344 et n°195657).
La ministre de l'Écologie Delphine Batho a présenté aux membres du groupe ad hoc du CNTE (Conseil national pour la transition écologique), mardi 11 juin 2013, les principales mesures du projet de loi cadre biodiversité qui devrait être présenté début 2014 en conseil des ministres. Selon les documents de travail de la direction de l'eau et de la biodiversité que s'est procurés AEF Développement durable, le texte devrait être constitué de six titres et comporter une soixantaine d'articles. Outre la création de l'Agence française pour la biodiversité et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya, le texte prévoit la création d'un Comité national de la biodiversité, ainsi que des comités régionaux, de nouveaux outils et concepts (comme des réservoirs de la biodiversité, des servitudes environnementales…) et également un volet relatif aux paysages.
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La mission de préfiguration de l'agence de la biodiversité, désormais appelée « Agence française pour la biodiversité », préconise d'intégrer totalement l'Onema (Office national pour l'eau et les milieux aquatiques), dans le deuxième rapport qu'elle devait remettre à la ministre de l'Écologie Delphine Batho le 10 avril 2013 et qu'AEF Développement durable s'est procuré mercredi 17 avril. « Même si dans notre premier rapport nous avions proposé de ne pas doter l'agence de missions de police, nous pensons que l'intégration de l'Onema doit concerner l'ensemble de son personnel et de ses missions y compris outre-mer. Il serait en effet techniquement complexe et socialement déstabilisant de séparer pour plus de 500 agents leurs activités combinées d'observation et de suivi des milieux et ressources piscicoles de celles de police et de contrôle des usages », explique-t-elle. Cette recommandation intervient après que la Cour des comptes a pointé « de nombreuses défaillances et irrégularités dans la gestion administrative et financière de l'Onema, dans un rapport du 12 février (AEF n°196020).
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Le rapport de Bernard Chevassus-au-Louis et Jean-Marc Michel sur le projet d'Agence française pour la biodiversité (AEF n°195657), a été diversement accueilli par les parties prenantes : les membres du groupe ad hoc préfigurant le CNTE (Conseil national de la transition écologique (1), réunis mardi 19 février 2013 en fin d'après-midi, soutiennent globalement l'idée d'une agence, notamment du côté des ONG, des associations de collectivités locales, du patronat et des syndicats (à l'exception de FO), selon plusieurs représentants contactés par AEF Développement durable. La présentation du rapport par les préfigurateurs à la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, mercredi 20 février, a suscité davantage de critiques.
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Bernard Chevassus-au-Louis et Jean-Marc Michel, préfigurateurs de l'agence de la biodiversité, plaident pour un scénario « ambitieux » consistant à créer une « Agence française pour la biodiversité » d'environ 1 000 agents et un budget de 150 millions d'euros, selon leur rapport datant de février, que s'est procuré AEF Développement durable vendredi 15 février 2013. L'établissement pourrait englober une partie du personnel de l'ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage) et de l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques), et être financée par une taxe additionnelle à la taxe sur le foncier bâti ou une redevance sur les infrastructures linéaires de transport. Le rapport doit être présenté au groupe ad hoc préfigurant le Conseil national de la transition écologique, mardi 19 février, puis à la commission du développement durable de l'Assemblée nationale le lendemain. L'agence de la biodiversité est l'une des principales annonces faites par le président de la République à l'ouverture de la conférence environnementale, le 14 septembre 2012. Elle doit être créée par la loi cadre sur la biodiversité qui doit être présentée courant 2013 en conseil des ministres.
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Jean-François Carenco est nommé ministre délégué à l’Outre-mer auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin, dans le nouveau gouvernement d’Élisabeth Borne annoncé lundi 4 juillet 2022 dans la matinée. Président de la Commission de régulation de l’énergie depuis le 16 février 2017, cet énarque (promotion 1979) connaît bien l’outre mer où il a été secrétaire général à la Nouvelle-Calédonie puis préfet à plusieurs reprises (Saint-Pierre-et-Miquelon en 1996, Guadeloupe de 1999 à 2002). Il a également occupé les fonctions de directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo au ministère du Travail et de la Cohésion sociale (2005-2006) puis au ministère du Développement durable (2008-2010). Le prochain président de la CRE sera nommé par décret du président de la République, après une audition en commission à l’Assemblée nationale et au Sénat.
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