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« Les enjeux de [la] concertation [multipartite (1) qui va être menée en parallèle de la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle] sont nombreux et importants, autour de la mise en oeuvre du compte personnel de formation pour ce qui concerne les sujets partagés entre l'État, les régions et les partenaires sociaux, mais aussi autour de la rénovation du service public de l'orientation. » La lettre de mission transmise mardi 23 juillet 2013 par Michel Sapin à Jean-Marie Marx, le directeur général de l'Apec, qui va assurer la présidence de ce groupe multipartite, précise les attentes du ministre du Travail et cadre le champ d'action de ce groupe. Ce courrier mentionne par ailleurs que les « organisations patronales du ‘hors champ' » seront associées à cette concertation.
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Le document d'orientation fixant le cadre de la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle a été accueilli sans surprise par les organisations syndicales représentatives qui vont être amenées à négocier la future réforme à partir de septembre 2013. Contactées par l'AEF, les cinq confédérations expriment toutefois la même inquiétude au sujet du calendrier serré imposé par le gouvernement qui souhaite voir cette négociation aboutir « dans un délai compatible avec la présentation d'un projet de loi avant la fin de l'année 2013 ». En termes d'organisation, il est possible qu'une première ébauche de calendrier soit posée dans les prochains jours avant qu'une première réunion de méthode ne cale définitivement le déroulement de la négociation tout début septembre.
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Le gouvernement a transmis, le 8 juillet 2013, aux partenaires sociaux le document d'orientation fixant le cadre de la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle qui doit s'ouvrir formellement après la coupure estivale. Intitulé « La formation professionnelle pour la sécurisation des personnes et la compétitivité des entreprises », il reprend les objectifs de la « feuille de route sociale » pour 2013-2014 issue de la conférence sociale des 20 et 21 juin derniers (AEF n°187047) : sécuriser les parcours professionnels en déployant le compte personnel de formation et en améliorant l'accès à la formation, faire de la formation un levier de compétitivité pour les entreprises et rendre plus efficace la gouvernance des politiques de formation.
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La « feuille de route sociale » pour 2013 confirme que « le gouvernement invite les partenaires sociaux […] à engager au niveau national interprofessionnel une négociation relative à la formation professionnelle ». Ce document, transmis aux partenaires sociaux dans la nuit du vendredi 21 au samedi 22 juin 2013, à l'issue de la deuxième conférence sociale, détaille surtout les trois « objectifs » assignés par l'exécutif à cette négociation : « renforcer la contribution de la politique de formation professionnelle à la sécurisation des parcours professionnels », « renforcer le rôle de la formation professionnelle dans la compétitivité de notre économie » et simplifier et améliorer la gouvernance des politiques de formation professionnelle. En outre, le gouvernement cadre la méthode globale qui doit déboucher sur le dépôt d'un projet de loi avant la fin de l'année.
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« Les travaux relatifs à la mise en oeuvre du CPF (compte personnel de formation) pourront s'appuyer sur trois types d'exercice : la négociation entre les partenaires sociaux sur la formation professionnelle […], la concertation quadripartite […] et des groupes de travail, plus techniques […] sur le système de gestion du compte ou la définition et les conditions de mise en oeuvre du conseil en évolution professionnelle ». Telles sont les modalités de poursuite des travaux sur le CPF proposées par le ministère du Travail en ouverture de la deuxième réunion du groupe quadripartite (1) sur la mise en oeuvre du CPF qui s'est tenue le 12 juin 2013. Ces propositions ont été validées par l'ensemble des participants et seront mises en oeuvre dès septembre prochain. Le document du ministère fait également le point sur « les éléments de convergence » et « les questions ouvertes » sur le CPF.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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