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FNE menace de se retirer des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, mercredi 24 juillet 2013, après l'annonce faite la veille par la FNSEA que le gouvernement s'apprêtait à faire passer les élevages porcins de moins de 2 000 têtes en régime d'enregistrement (AEF n°184915). Ce régime d'installations classées, moins sévère que l'autorisation, implique l'absence d'une étude d'impact et d'une enquête publique. « Nous demandons que l'évolution du statut des installations classées soit examinée dans le cadre des états généraux, et non en interministériel. Si nous n'obtenons pas gain de cause, nous nous retirerons du processus », explique auprès d'AEF Développement durable Benoît Hartmann, porte-parole de la fédération environnementale. Pour lui, « les états généraux ayant pour objectif de mieux protéger l'environnement, le passage en enregistrement des élevages porcins ne pourra qu'être refusé ».
Le ministre de l'Agriculture et le ministre de l'Écologie ont envoyé un courrier commun à la FNSEA et à la FNP (Fédération nationale porcine), lundi 22 juillet 2013, leur confirmant que les élevages porcins seront soumis à enregistrement pour les élevages compris entre 450 et 2 000 porcs alors qu'ils sont actuellement soumis au régime plus strict d'autorisation, selon Caroline Tailleur, de la FNP, interrogée par AEF Développement durable le 23 juillet. La réforme devrait aboutir « au premier semestre 2014 ». Les deux syndicats agricoles se félicitent, dans un communiqué commun, de « ce premier pas vers la simplification des procédures administratives françaises lourdes et coûteuses » qu'elles demandent « depuis longtemps », tout en prévenant : « Nous resterons vigilants pour que cette phase de travail permette d'introduire de vraies souplesses et que le choc ne fasse pas flop. »
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Le groupe de travail du CSPRT (Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques) chargé d'élaborer un bilan du régime d'enregistrement des installations classées a présenté ses conclusions, le 28 mai 2013, en amont des états généraux de modernisation du droit de l'environnement du 25 juin. Selon le rapport qu'AEF Développement durable s'est procuré, il montre que les délais impartis sont « globalement » respectés et que la procédure de basculement en autorisation « n'a pas révélé de problématique majeure ». Il s'y « inquiète » par ailleurs que « les seuils européens puissent être appliqués à l'enregistrement sans une étude sérieuse des impacts de cet alignement, notamment en matière d'élevage ». À l'issue de la présentation du rapport, les membres du CSPRT ont estimé que cette question devait faire l'objet d'une « vigilance particulière », selon les informations recueillies par AEF.
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