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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°184806

FO demande au juge administratif l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des syndicats représentatifs

Force ouvrière transmet une « requête sommaire » à la Cour administrative d'appel de Paris, en vue d'une annulation de l'arrêté du 30 mai 2013 du ministre du Travail fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (1). Cette « requête » sera complétée à la rentrée par un « mémoire » pour exposer plus précisément les motifs de plainte, sur le fond et sur la forme, contre cet arrêté.

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