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Le CGDD (Commissariat général au développement durable) a mis à jour mercredi 24 juillet 2013 sur son site une note sur les pesticides dans les eaux douces. Il ressort que « la contamination des cours d'eau est quasi-généralisée en France, essentiellement par des herbicides en métropole et des insecticides en outre-mer ». Les secteurs aux « teneurs les plus fortes » correspondent aux zones de grande culture céréalière, maraîchère ou viticole : nord de la France, bassin parisien, sud-ouest, amont du Rhône et Martinique. « De façon générale, les eaux souterraines semblent moins contaminées par les pesticides que les cours d'eau, mais avec une large présence des produits de dégradation des pesticides », indique encore le CGDD.
La CJUE (Cour de Justice de l'Union européenne) rend jeudi 13 juin 2013 un arrêt dans lequel elle « constate le manquement de la France, dans la mesure où elle n'a pas pris les mesures nécessaires permettant de respecter toutes les obligations découlant de la directive nitrates » (AEF n°187868). Pour rappel, cette directive datant de 1991 vise à « protéger la qualité de l'eau dans toute l'Europe en empêchant que les nitrates utilisés dans l'agriculture ne polluent les eaux souterraines et de surface et en favorisant le recours aux bonnes pratiques agricoles ». La Commission européenne avait saisi la CJUE en février 2012 (AEF n°220458). Cette première décision porte sur la désignation des zones vulnérables, une autre devrait être rendue d'ici à la fin de l'année sur l'insuffisance des programmes d'actions applicables dans ces zones.
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« 40 % des cours d'eau et 20 % des nappes sont contaminés par des pesticides, dont certains sont interdits » : c'est l'un des constats que pointe Martin Guespereau, directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, lors de la présentation d'un rapport sur la qualité des cours d'eau et des nappes souterraines de ce bassin, mardi 19 mars 2013 à Lyon. Plus globalement, « seules 47 % des rivières sont en bon ou très bon état écologique, un résultat encore éloigné de l'objectif des 66 % fixé pour 2015 par le Grenelle de l'environnement », ajoute-t-il. Autre constat, « les déformations physiques des rivières et les pollutions par les micropolluants arrivent toujours en tête des causes de dégradation de la faune et de la flore aquatiques ». Pour autant, l'agence rappelle que « la pollution organique a été divisée par dix en 20 ans » et que « la restauration écologique des cours d'eau commence à faire ses preuves ».
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La FNSEA a déposé un recours le 22 février 2013 au tribunal administratif d'Orléans pour demander l'annulation de l'arrêté de délimitation des zones vulnérables du bassin Loire-Bretagne, annonce-t-elle le même jour. Des « recours similaires » ont été déposés la même semaine pour les bassins Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie et Rhin-Meuse. Deux autres seront déposés la semaine du 25 février pour les bassins Artois-Picardie et Adour-Garonne. Pour le syndicat agricole, « le nouveau zonage repose sur des arguments scientifiques insuffisamment fondés et sur un manque de concertation notoire ». Or « ce classement engendre d'importantes conséquences tant en termes économiques qu'en termes de lourdeurs administratives pour les exploitants agricoles français ».
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La FNSEA et les JA (Jeunes Agriculteurs) lancent une pétition adressée au Premier ministre, aux ministres de l'Agriculture et de l'Écologie, et aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, pour dénoncer « une mise en œuvre » de la directive nitrates 91/676/CEE, qu'ils jugent « technocratique, incompréhensible et extrêmement coûteuse », annoncent-ils mardi 20 novembre 2012. Ils « s'opposent à un dispositif qui accablerait l'agriculture française et anéantirait l'élevage », selon eux, et demandent au gouvernement de « mettre en place un moratoire sur l'extension des zones vulnérables, dans l'attente d'une vraie étude scientifique, et de surseoir à la signature par les préfets coordonnateurs de bassin des arrêtés de délimitation ». Ils lui demandent également de « renvoyer au niveau régional la définition des calendriers d'épandage », « de revoir complètement sa copie sur le cadrage des cinquièmes programmes d'action directive nitrates », et « d'arrêter un plan en faveur de la compétitivité de l'élevage français ».
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