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« L'absence actuelle de critères partagés nuit à la transparence et à l'équité de l'évaluation. Élaborer un référentiel commun d'évaluation suppose que soit défini un système robuste de critères simples, référés aux missions des enseignants », affirme l'Igen dans un rapport daté d'avril 2013, intitulé « L'évaluation des enseignants », rendu public jeudi 25 juillet 2013 (AEF n°184792). Les inspecteurs généraux (1) estiment que pour « améliorer l'existant », il faut « proposer une évaluation des enseignants plus équitable, plus fiable, plus efficace, suffisamment formalisée (…) et en même temps suffisamment pragmatique ». L'Igen propose que dans le second degré, le chef d'établissement acquière « un vrai rôle d'évaluateur, par la conduite d'entretiens professionnels réguliers » et qu'il dispose « de marges réelles de notation et/ou d'appréciation ».
Le décret abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 « portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale » est publié au JO, mercredi 29 août 2012. Ce nouveau texte « rétablit les dispositions des statuts particuliers afférentes à la notation et à l'avancement d'échelon « multi cadencé » (au grand choix, au choix, à l'ancienneté) des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation antérieurement applicables ». Il reporte également « l'obligation pour les candidats reçus aux concours externes de recrutement dans les corps enseignants de justifier de la possession d'un certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur et d'un certificat de compétences en informatique et internet, à la date de leur titularisation, et non plus à la date de leur nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire » (AEF n°212771).