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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°184682

Renault / accord compétitivité : le TGI de Nanterre déboute la CGT de sa demande de retrait d'un article

Le juge des référés du TGI de Nanterre (Hauts-de-Seine) déboute la fédération CGT de la métallurgie de sa demande de retrait de l'article 12 de l'accord de groupe Renault sur la compétitivité du 13 mars 2013, dans une ordonnance du 26 juillet 2013. Cet article prévoit que les dispositions sur le temps de travail de l'accord de groupe prévalent notamment « sur celles, contraires ou différentes, des accords d'entreprises et d'établissements conclus précédemment ». Le juge des référés relève que l'accord de groupe n'a pas fait l'objet d'une opposition motivée dans les 8 jours suivant sa notification de la part des syndicats. Il souligne, par ailleurs, que le syndicat n'indique pas en quoi cet article interdit aux salariés de saisir le juge pour qu'il décide lesquelles des dispositions de l'accord de groupe ou des accords d'entreprise ou d'établissement sont globalement plus favorables aux salariés.

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